L'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI

Par ailleurs, l'article 39 du décret du 17 mars 1967 (pris pour l'application de la loi du 10 juillet 1965) modifié par décret du 27 mai 2004, prévoit que toute convention entre le syndicat et le syndic

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Nathalie Z... ...

Bruno Z..., décédé [...] Madame Laetitia Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...] Monsieur Alexandre Z..., ayant droit de M. Bruno Z..., décédé [...]

, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie- Laure PIAZZA, Conseiller qui en ont délibéré.

BRUNET, président, et par P. MARENGO, greffier de chambre.

Pierre C..., ayant déposé son rapport le 25 mai 2012.

Philippe LOYER, avocat au barreau du MANS INTIMES: Monsieur Bruno X... 57 rue d'Eichtal 72000 LE MANS Convoqué, Comparant, Madame Lydie Y... épouse X... 57, rue d'Eichtal 72000 LE MANS Convoquée, Non

EARL DU NEGOUBOUS Agissant par son représentant légal en exercice Lieudit Le Mas Blanc 66200 ALENYA Représentée par Me Delphine BRUNET-STOCLET de la SELARL SCHMIDT BRUNET LITZLER, avocat au barreau

De la relation de Catherine X... et Bruno Y... est issu : - Thomas, né le 8 décembre 1999.

DEMANDEUR Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me MARTIN Bruno, avocat au barreau de Paris DEFENDEUR Maître [L] [M], demeurant [Adresse 2] *-*-*-

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 Mai 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/14704 Décision

Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

ARRET No 13/ 145 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Gwendoline X...(MINEURE) Emilio-Andrès X...

ARRET No 13/ 149 du 24 Mai 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Virginie X...

2008, devant Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et Monsieur David MACOUIN, Conseiller, chargés du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Bruno Jacques Remy né le 06 Mars 1958 à TOURS, INDRE-ET-LOIRE (037) Fils de Z... Jacques et de A...

Société AGENCE IMMOBILIERE GALLIC EURL TERMET BRUNO Me P... E...

2021 Date de saisine : 12 Mars 2021 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt Décision attaquée : n° 18/02644 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Bruno X...