Par un arrêté du 15 octobre 2021, le maire de la commune de Lacanau a délivré à Mme C... B... et M. D...

Le 08 janvier 2019, Monsieur [J] [D] [M] a été victime d'un accident du travail, avec rechute en date du 18 mars 2021.

Le 2 mars 20041a Commune de SEVIGNAC a assigné la Sté TYVI 22 RENAULT TRUCKS en réduction du prix de vente du véhicule.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2023 et le 7 mars 2024, M.

Par contrat de travail à durée indéterminée en date du 23 mars 2017, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Madame Marie-Christine HERVIER

COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller faisant fonction de président Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER

APPELANTE : Mme Marie-Christine X... épouse A...

Par acte du 30 mai 2011 M.

les horaires qui lui étaient imposés rappelant qu'elle avait néanmoins travaillé les samedi 5 et dimanche 6 mai qui étaient ses jours de repos ; - par courrier recommandé du 25 mai 2012, la salariée

A la suite d’un procès-verbal de constat d’infraction dressé le 13 mai 2016 en raison de la réalisation de travaux non autorisés, M.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 26 mai 2025.

Par conclusions déposées le 12 mai 2022, la société [N] demande à la cour de : - voir déclarer recevable, mais mal fondée la société MECAMICRODEF en son appel, - ordonner le rabat de l'ordonnance de

C et Mme D ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler d'une part, l'arrêté du 6 mai 2019 par lequel le maire de la commune de Saint-Vrain ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Béatrice Molina-Andréo, présidente, M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 MARS 2018 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Aux termes de conclusions en réponse, signifiées le 5 mai 2023, M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 3 mars et le 22 mai 2025, la commune de Revel, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 2 000 euros