APPELANTE SOCIETE [10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [L] [Z] né le

Prud'hommes de GRENOBLE en date du 27 avril 2009 suivant déclaration d'appel du 26 Mai 2009 APPELANTE : Madame [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Comparante et assistée par Me Fabienne SADION-MARTIN

GRENOBLE) INTIMEE : La SEM VFD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] 38000 GRENOBLE Représenté par Me Fabienne SADION-MARTIN

Sur la motivation de la proposition de rectification et la valeur vénale des parts de la SCI La Fayette Saint Martin 21.

FRANCIS LEFEBVRE LYON, avocats au barreau de LYON INTIMEE : SA AIR MEDITERRANEE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Maître Simon

2007 La Deuxième Chambre de la Cour d'Appel de LYON, composée, en audience de vacation, lors des débats et du délibéré de : Françoise FOUQUET, présidente, Dominique ROUX, conseiller, Martine

APPELANT : Monsieur Jules X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Gérald SAE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Victoire Y... veuve G... ... 97215 Rivière-Salée

CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Mme [K] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN

INTIMES : Monsieur [I] [O] [D] Guimpo Grand Bois Rue René Siméon 97190 Le Gosier SEM Société communicale de Saint-Martine en abrégé SEMSAMAR Dont le siège social est sis Immeuble du Port Marigot

MARTIN DE LA MOUTTE, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Assisté de Maître Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

KAIM-MARTIN, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : H. MAS Conseillers : R. METTAS M. ZAVARO B... lors des débats: E.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2013.

Instruction clôturée le 28 Novembre 2003 Audience publique du 07 Janvier 2004 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 7 janvier 2004 tenue par Madame MARTIN, Président

des débats et du prononcé de l'arrêt, ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé à l'audience publique du 8 juillet 2004 par Madame MARTIN, Président, qui a signé la minute avec Mademoiselle BRISSY, Greffier.

Représenté par Me Simon RELUT, (TOQUE 27) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : Madame W..., G... N... [...] [...]

représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour Monsieur Walter X...

2022 N° 2022/ 160 Rôle N° RG 20/00515 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNRZ SA ENEDIS C/ Mutuelle MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

, Conseillère qui en ont délibéré, Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Christine SIMON-ROSSENTHAL dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.

DECEMBRE 2014 Jlg N° 2014/367 Rôle N° 13/09285 [J] [O] [U] [W] épouse [O] Décédée C/ [MP] [CT] épouse [M] Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD