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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 7
660f9502a40f8b0008cb75f7
4 avril 2024
Il résulte de la situation ci-dessus que l'indemnité d'expropriation versée au requérant est largement inférieure à la valeur marchande du terrain en question ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
653b58c5502b828318c4e2bf
26 octobre 2023
[K] a lui-même calculé ses commissions relatives au secteur 'marchands'.
Pôle 4 - Chambre 5
6688de43676b73dd81b96f8a
3 juillet 2024
pour le lot électricité, - la société Renovbat pour les lots menuiseries, revêtement de sol et peinture, assurée auprès de la société SMA et désormais placée en liquidation judiciaire, - la société Mantrand
CHAMBRE SOCIALE
69f44e57cdc6046d472f697f
30 avril 2026
29) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guillaume DEGLANE, avocat au barreau de PERIGUEUX Appelant d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARMANDE
Ch. Sociale -Section A
627b55af76c5d9057df800ad
10 mai 2022
APPELANT : Monsieur [S] [U] Villa 10 33 Route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR Représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, et par Me Mariande
CHAMBRE CIVILE
64fab9570f624005e653f25f
6 septembre 2023
Par ordonnance du 21 janvier 2022, le juge du tribunal de proximité de Marmande a enjoint à M. [X] [S] et à Mme [Y] [O] de payer solidairement à la S.A.
Cour d'Appel
6253c9c3bd3db21cbdd892c4
3 octobre 2007
recours en révision formé par Rachid X...contre l'arrêt du 14 septembre 2004 ayant confirmé le jugement rendu le 25 octobre 2002 et rectifié le 25 octobre 2002 par le Tribunal de grande instance de MARMANDE
6253ca07bd3db21cbdd89ddb
21 novembre 2007
ET E., avoués assisté de la SCP GOUZES-VERDIER, avocats APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 02 Septembre 2005 D'une part, ET : Association
6253ca55bd3db21cbdd8ab5d
20 février 2008
SAINT PRIVAT DES VIEUX représentée par la SCP Guy NARRAN, avoués assistée de Me Barbara MICHEL de la SCP FIDAL, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE
6253ca7dbd3db21cbdd8b28f
ET E., avoués assisté de la SCP GOUZES- VERDIER, avocats APPELANT d' un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 02 Septembre 2005 D' une part, ET : Association
6253cc67bd3db21cbdd8ffe1
11 décembre 2012
né le 5 novembre 1983 à AGEN ... 47200 MARMANDE ayant pour avocats, la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle à 15 % numéro 2010/ 9802 du 30/ 11/ 2011 accordée par
CHAMBRE 1 SECTION 1
61635159a2ead9ed860b6f8c
8 février 2010
représentés par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Jean-Marc VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE DÉBATS à l'audience publique du 26 Novembre 2009tenue par Monique MARCHAND
6253c866bd3db21cbdd852e4
12 mars 2001
sous le n° B 341 239 929 ; - que le capital social était réparti entre trois groupes d'actionnaires : 1°) la Société CELLUPLAST............................... 1.698 actions 2°) Consorts MARCHAND
6253cb24bd3db21cbdd8cedd
24 novembre 2008
Ils ajoutent : que la demande de permis de construire du 06 mai 1967 pour l'hôtel mentionne une surface de 3492 m ², que la demande de permis de construire pour la galerie marchande présentée le 27
6253ca67bd3db21cbdd8af08
15 janvier 2008
représenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Cour et par Maître Z..., avocat au barreau de ROUENCOMPOSITION DE LA COUR ; Lors des débats et du délibéré : Madame LE BOURSICOT, Président
6253cdbdbd3db21cbdd94544
29 mars 2019
Elle ajoute que si les produits litigieux n'ont pas vocation à être commercialisés au sein du magasin, ils représentent néanmoins une valeur marchande non négligeable.
6253c882bd3db21cbdd85737
12 septembre 2001
Mai 1951 à OSSA DEMONTEIL (ESPAGNE) Demeurant ensemble Rue Eugène Fauque 40800 AIRE SUR ADOUR représentés par Me Jean Michel BURG avoué à la Cour assistés de Me Philippe REULET avocat au barreau de MARMANDE
6253c9d5bd3db21cbdd89523
11 juillet 2007
RIGAULT, avoués APPELANT d'une Ordonnance de référé rendue par le Tribunal de Grande Instance de MARMANDE en date du 28 Septembre 2006 D'une part, ET : Monsieur Bernard Y...
6253cab2bd3db21cbdd8bc72
7 janvier 2008
RIGAULT, avoués assistée de Me LETARTRE, avocat APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de MARMANDE en date du 19 Juillet 2005 D'une part, ET : S.A.R.L.
Chambre du Surendettement
6353889f513cb5adff9437e0
21 octobre 2022
meublants nécessaires à la vie courante et des biens non professionnels indispensables à l'exercice de son activité professionnelle, ou que l'actif n'est constitué que de biens dépourvus de valeur marchande
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