FRERES, Messieurs Alain X...

2012, condamné les défendeurs aux dépens, dit n'y avoir lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Mesdames [DC] [FW], [E] [JG], et [C] [P], ainsi que messieurs

[J] [F] et Mme [D] [F] épouse [N] recevables en leurs demandes reconventionnelles ; Condamne in solidum Messieurs [R] à payer à M.

Messieurs [Y] et [R] [D] et le GFA DE LA CHEVALLIERE ont fait assigner la SCEV et la SARL, aux fins d'allocation d'une provision et de réalisation des travaux préconisés par l'expert.

Suivant acte des 5 et 8 mars 2018, Messieurs [O] [H], [R] [H], [Z] [H] et [F] [H] ont fait assigner Mme [D] [V] et Mme [Y] [X] en partage devant le tribunal de grande instance d'Amiens.

En 2011, Messieurs [F] et [Y] [R] ont exprimé leur désir auprès de leur frère Monsieur [K] [R] de sortir de l'indivision.

Nicole BURKEL, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE **************** FAITS ET PROCÉDURE, Statuant sur l'appel régulièrement formé par Messieurs

frais sur demande, au format papier, par voie postale, de l'état des heures supplémentaires adressé par l'ordonnateur de la commune de Palavas-les-Flots {34250) pour règlement des heures réalisées par Messieurs

Par déclaration reçue le 17 Avril 2019 , Mesdames [NB] [H], [V] [M], [D] [SV] et Messieurs [SE] et [F] [SV] ont interjeté appel de cette décision.

Messieurs [R] et la S.A.

Messieurs [K] [U] et [S] [W] ont composé la musique originale, respectivement, du premier et du second de ces films.

Considérant que la rupture du contrat de travail était imputable à leur employeur, Messieurs Samuel et Ernest A...de même que M.

Condamner messieurs Louis et Michel X... à payer à madame Denise Y...la somme de 10. 000 ¿ à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive.

Marf, assureur de monsieur et madame D..., les a indemnisés de 180. 908, 01 € selon quittance subrogative du 23 novembre 2002, qu'elle a été ultérieurement placée en liquidation judiciaire et que messieurs

Par acte d'huissier du 24 juillet 2009, Messieurs Stéphane X..., Jacques Y... et Jean Vincent X... ont fait assigner en référé la SARL O'CROCODILE devant la présidente du tribunal de grande instance de

[G] [R] aux fins de : 'Vu les articles 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, DIRE Messieurs [Y] [P] et [Z] [I] bien fondés et recevables en leur action.

Messieurs [F] et [D] [S] et Mesdames [R], [C] et [E] [S] (les consorts [S]), par conclusions en date du 24 novembre 2023, demandent à la cour : - de confirmer en son principe le jugement rendu le 19

Selon la promesse synallagmatique de vente du 17 février 2015, la sarl CRAZY CHARLES a promis de céder à Messieurs El Hocine et Said X...

. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Par contrat en date du 22 juin 2005, Messieurs [X] [S] et [I] [G], agissant

courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2010, à la suite du refus opposé par le trésorier payeur général de l'Isère à sa demande de copie des documents suivants : 1) les actes, adressés à Messieurs