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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c931bd3db21cbdd8786f
12 avril 2005
Le 21 juin 2001, Jean-Michel C. a donné sa démission B compter du 31 aoft 2001, date de la fin de son préavis.
6253cb27bd3db21cbdd8cf4b
9 décembre 2008
C / Michèle A... épouse B... Thierry B...
6253cb40bd3db21cbdd8d2cd
18 novembre 2009
X... la somme de 22 000 €, outre intérêts ; Statuant à nouveau sur l'indemnisation de Michel X..., DIT que Michel X... a droit à être indemnisé de son préjudice par l'Etat Français, à proportion
6253cb25bd3db21cbdd8cef1
26 novembre 2008
filiale à 100 % de la SA A...Michel B...
8ème chambre
DCA_22PA01785_20230721
21 juillet 2023
La société Maison Michel soutient que M.
6253ccc2bd3db21cbdd912e7
19 mars 2014
L'ordonnance précise notamment : - que monsieur Michel Y... a été désigné en qualité d'expert le 25/ 10/ 2012, - que monsieur Michel Y... a justifié la fin de sa mission en déposant son rapport, - que
6253cabfbd3db21cbdd8bed8
8 juillet 2008
Mme Michèle X... épouse Y... et Me Fernande Z... ont été convoquées à l'audience du 24 juin 2008.
6253ca84bd3db21cbdd8b3cd
13 mars 2008
Michel Y... Mme Annie Z...
6253c9eebd3db21cbdd89995
28 septembre 2007
Michel Z... ... 59224 THIANT Comparant et assisté de : Me Jean-Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me AVELINE CPAMTS VALENCIENNES 63 Rue du Rempart BP 499 59321 VALENCIENNES
6253cd04bd3db21cbdd9204f
19 février 2015
de Monsieur Michel Y...
6253cab6bd3db21cbdd8bd15
10 mars 2008
AXA FRANCE IARD C / Jean-Michel X...
6253c8cabd3db21cbdd8648e
3 octobre 2002
Michel X... ; Mme Claudine Z..., épouse X..., MM. Y..., Mathieu, Philippe et Dominique X... : les consorts X...).
2ème CH - Section 1
5fdd44fe688fbfad48d04ebf
24 septembre 2018
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Michel X...
6253cb58bd3db21cbdd8d586
20 janvier 2011
.-62610 BOIS EN ARDRES représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour INTIMÉE Madame Michèle Fabienne Z...épouse X...
6253cb15bd3db21cbdd8cd0f
13 novembre 2008
général : S 07/00270 (F.C) Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 novembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Meaux - section encadrement - RG no 03/01100 APPELANT Monsieur Michel
6253ca1abd3db21cbdd8a100
19 février 2008
Michel X... a repris son travail le 17 janvier 2000.
1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
EXPRO, JCP DE LONS-LE-SAUNIER Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, Président
Avis
CADA:20164557
1 décembre 2016
mettant en cause Madame X, directrice du centre ; 2) la convention n° 1, signée par le maire, relative à l'autorisation qu'il a obtenue d'occuper une salle au sein du centre social et municipal Louise Michel
66878caf05d6f7f678d48f8e
3 juillet 2024
Michel WACHTER, président de chambre et par Mme Fabienne ARNOUX, greffier lors du prononcé. ************* Motifs, Par courrier de Maître Michel Mignot, conseil de Monsieur [P] [R], il est
6253ccbdbd3db21cbdd911ef
26 février 2014
Le 23 octobre 2012, monsieur Michel Y...a formé appel incident à l'encontre de cette même décision.
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