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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad59d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

N° 96 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Piriou, le 14.10.2022.

Source officielle

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CA

Cabinet C

635cc3720d69e87f74e6c090

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

N° 399 SE ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 27.10.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 27.10.2022.

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387a50e553d0008306aeb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 17/add GR -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, - Polynésie française, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d3

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

A l'audience de plaidoirie du 03 Mars 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd9161a

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

A l'audience de plaidoirie du 13 Mars 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918af

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

A l'audience de plaidoirie du 22 Mai 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de Madame Marie-Christine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccecbd3db21cbdd91b5f

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

du 11 Septembre 2014 par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920fe

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92108

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

A l'audience de plaidoirie du 22 Janvier 2015, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés

Source officielle
CA

21e chambre

635237cd8c924eadffcc4b2a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00342 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Abdelaziz MIMOUN

Source officielle
CA

Cabinet D

65a387b50e553d0008306af3

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 21 GR ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Mikou, - Me Quinquis, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

Chambre des Urgences

6a1fba5acdc6046d47e94754

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PARTIES EN CAUSE APPELANTS : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265309857153463 Monsieur [S] [K] né le 07 Janvier 1964 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Matthieu MICOU

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb57f94f8349485c06de3

Appel

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Ludovic TARDIVEL de la SELARL INTER-BARREAUX LEPORT & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 539 substituée par Me Abdelaziz MIMOUN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd8850a

Appel

16 mars 2006

16 mars 2006

moteur APPELANTS : COMPAGNIE AGF IARD Siège social : 87 rue Richelieu 75113 PARIS CEDEX 02 représentée par Maître LIGIER DE MAUROY, Avoué assistée par Maître PERRIER, Avocat, (TOQUE 139) Monsieur Mimoune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdba

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

L'affaire a été fixée à l'audience du 21 Avril 2008, par ordonnance de clôture rendue le 12 mars 2008, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e365

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

du 16 Mai 2011 en application de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON et de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d8

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

l'audience du 10 Septembre 2015 en application des dispositions de l'article 905 du Code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92978

Appel

2 novembre 2015

2 novembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 21 septembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur SOURY, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b25

Appel

26 novembre 2015

26 novembre 2015

fixée à l'audience du 08 octobre 2015, par application de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd40bd3db21cbdd92c5c

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

Source officielle