Il fait enfin valoir que l'absence de mention de la parcelle litigieuse dans la donation du 4 mai 2005 montre qu'il était connu de tous et non contesté qu'elle lui appartenait, de sorte que le prétendu

Ils font aussi valoir qu'elle n'a pas fait les diligences nécessaires pour se reloger et fait montre d'une mauvaise foi ainsi que cela résulte des différentes décisions DALO produites aux débats.

Compte tenu des contraintes ils n'ont été en mesure de construire qu'une maison d'une surface de plancher de 112,48m² (réduction de plus de la moitié de la surface constructible annoncée) et la construction

A titre subsidiaire sur les demandes formulées au titre de la responsabilité contractuelle : - REFORMER le jugement entrepris en ce qu'il évalué le préjudice de la société [Localité 3] FORME à la moitié

Ces biens sont alors réputés indivis par moitié, sans recours de l'un des partenaires contre l'autre au titre d'une contribution inégale'.

prononcer l'annulation du testament olographe de Mme [F] en date du 3 novembre 2020 ; - dire que les droits Mme [A] [O] dans la succession de Mme [F] en qualité d'héritière réservataire s'élèvent à la moitié

reconventionnelle relative au paiement du préavis, le salarié ne pouvant l'exécuter en raison de son état de santé ; - débouter les parties du surplus de leurs demandes ; - dit que les dépens seront partagés par moitié

devant intervenir dans l'affaire pendante devant la Cour de céans sous le RG N°024/00156 ; En tout état de cause, - juger que Mme [W], non solidairement condamnée, n'est tenue qu'au paiement de la moitié

- sur l'indemnité compensatrice de préavis : alors qu'elle n'a pas sollicité de dispense de préavis, l'employeur ne lui a rémunéré qu'à moitié la durée de préavis, suite à sa démission.

[V] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile ; - a partagé les dépens par moitié entre les parties. M. [V] a interjeté appel de cette ordonnance.

[P] [Y] jusqu'au 20 mai 2025, date de remise des clés autre que la moitié des charges de copropriété dues par le propriétaire bailleur, A titre subsidiaire, Vu l'article 145 du code de procédure

cadastré section A n°[Cadastre 4], [Cadastre 5] et [Cadastre 6], [Adresse 6] à Aubenas à l'audience des criées du tribunal, sur la mise à prix de 170 000 euros avec faculté de baisse du quart puis de moitié

[N] [P] et Mme [H] [F] légataires universels pour moitié chacun a été reçu par le même notaire. Par acte d'huissier du 1er septembre 2016, Mme [U] [T] a fait assigner M. 

[V] [C] et à Mme [O] [M] épouse [C] la somme de 810 euros correspondant à la moitié des honoraires du cabinet d'avocat pour la consultation juridique ; - Rejeté la demande de M.

fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; DÉBOUTE la SAS Logosphere de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; PARTAGE les dépens de l'instance à hauteur de la moitié

société Locevents66 de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile, -et partagé les dépens par moitié

réparation, le complément retenu au titre de la vétusté ; que la production des factures était nécessaire pour le déblocage de l'indemnité différée ; que les travaux réalisés représentaient moins de la moitié

[B] [A] a fait l'acquisition des parcelles nouvellement cadastrées section C n° [Cadastre 12], [Cadastre 15] et [Cadastre 10], soit 16 a 25 ca ainsi que la moitié indivise d'un chemin sur la parcelle cadastrée