Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Aventino

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 22 septembre 2000, est entré en France en septembre 2001.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Délibéré après l'audience du 23 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, -

A, représenté par Me Mortet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel la préfète des

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024. Le président-rapporteur, B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Bernard Even, premier vice-président, président de chambre, - Mme Gaëlle Mornet, présidente assesseure, - Mme Aventino, première conseillère.

Délibéré après l’audience du 15 janvier 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mornet, présidente assesseure, présidente de la formation de jugement en application de l’article R. 222-26 du code de justice

Even, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller.

Le rapport de Mme Mornet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mornet, - les conclusions de M.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Even, premier vice-président, président de chambre, Mme Mornet, présidente-assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

Par une décision du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d’appel de Versailles a désigné Mme Mornet, présidente assesseure de la 2e chambre, pour statuer par ordonnance en application

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée le 15 Novembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Valérie MORLET