société Patrick Tual ; - la maîtrise d'œuvre, donc la société Patrick Tual, est responsable d'un défaut de conception des plages de la piscine alors que l'expert a constaté que le platelage bois décrit

sud Rhône Alpes vers celui ouvert chez Binance et la perte de leur fonds, - juger que la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes devait les exécuter car il n'avait pas à s'immiscer

[H] [U], la SAS Résidences picardes et son assureur la SA Mutuelles du Mans assurances, à payer à M.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

MOTIFS DE LA COUR Il résulte des titres de propriétés versés aux débats par les parties, ainsi que du rapport du 10 octobre 2017 de l'expert judiciaire, M.

En effet, il était 14heures, le 27 novembre 2014, [le salarié] devait mettre le filet sur sa benne, qui je précise était au sol. Il est monté dans la benne pour mettre le filet.

S'agissant du dégât des eaux, M. [H] justifie par la production du rapport d'expertise amiable d'assurances du 15 septembre 2020 (pièce 8) que M.

fait l'objet du dégât des eaux.

L'affaire a été débattue le 30 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente de chambre Madame Caroline FÈVRE, Conseillère Madame Muriel

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 22 JUIN 2015 APPELANTE : [B] [L] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Murielle

LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 Février 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule MORACCHINI, Présidente Madame Caroline FEVRE, Conseillère Madame Muriel

SOLUTIONS DURABLES POUR L'EAU - SD-EAU agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Francois MUHMEL

31 décembre 1992 ; que s'il a déclaré acceptable la non-provision de la réclamation de cinq millions de francs (762.245,09 euros), il a, en revanche considéré que le montant des factures litigieuses devait

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurore VUILLEMOT, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré à ce jour, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Le pourvoi en cassation également formé contre cet arrêt d'appel devait être rejeté par arrêt du 8 septembre 2021.

MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me [Q] Me Soubeille RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Yan MAITRAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 05 Mars 2026,