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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f470
21 février 2012
21 février 2012
Société HOPITAL PRIVE JEAN MERMOZ anciennement dénommée CLINIQUE SAINT JEAN venant aux droits de la société CLINIQUE SAINTE ANNE LUMIERE représentée par ses dirigeants légaux 85 cours Albert Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878a1
6 septembre 2005
6 septembre 2005
de LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Jeanne STUTZMANN, président, * Martine X..., conseiller, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b98b
10 décembre 2007
10 décembre 2007
Nicole Y... épouse X... C / Emmanuel Z... Odile A...- B...
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55e376c5d9057df801dd
10 mai 2022
10 mai 2022
Décembre 1967 à FONTENAY SOUS BOIS (94120) Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Florence LOTY-PORZIER, SELARL NICOLAI
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd872e9
9 novembre 2004
9 novembre 2004
. ----------------------- ARRKT nä COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé B l'audience publique du neuf Novembre deux mille quatre par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, La COUR d'APPEL D'AGEN,
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87a93
30 janvier 2006
30 janvier 2006
LECHESNE, avocats au barreau de REIMS, INTIMES : Monsieur Jean-Marie X... 12 rue du Bastion 51100 REIMS Madame Brigitte Y... épouse X... 12 rue du Bastion 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aede
4 février 2008
4 février 2008
Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame SOUCIET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0e
4 février 2008
4 février 2008
Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame SOUCIET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af14
4 février 2008
4 février 2008
Cour lors de son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur MAUNAND, Président de Chambre Monsieur ALESANDRINI, Conseiller Madame SOUCIET, Conseiller GREFFIER : Madame Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af17
4 février 2008
4 février 2008
Z..., Adjoint Administratif faisant fonction de Greffier lors des débats et Madame Maryline THOMAS, Greffier lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Auquel l' affaire a été régulièrement communiquée
Source officielle12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b35
6 juillet 2023
6 juillet 2023
BANQUE PALATINE RCS Paris n° 542 104 245 [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Nora AMROUN et Me Nicolas
Source officielleChambre 4 A
64fc0aa978df6805e6bb2006
11 août 2023
11 août 2023
Greffier, lors des débats : Mme THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe par Mme DORSCH, Président de Chambre, - signé par Mme DORSCH, Président de Chambre et Mme
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d215c0ba5c0e96a572
23 mai 2019
23 mai 2019
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d315c0ba5c0e96a574
23 mai 2019
23 mai 2019
, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Caroline LOGIEST.
Source officielle2ème chambre
6799c4285331f58c9ee86ef0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
AIRBUS Renvoi Grosse délivrée le à Me Pascal SAINT GENIEST Me Nicolas MORVILLIERS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0e6
11 octobre 2011
11 octobre 2011
419 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du onze octobre deux mille onze par Françoise MARTRES, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
qualité de curatrice de son fils Monsieur [N] [I] Née le [Date naissance 5] 1966 à [Localité 19] demeurant [Adresse 7] [Localité 13] Représentés par Maître Frédéric INGOLD, de la SELARL INGOLD & THOMAS
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6791dffa1c87724b5e69d951
22 janvier 2025
22 janvier 2025
commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 441 491 016, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas
Source officielle1ère Chambre
6a167c9fcdc6046d4710a445
26 mai 2026
26 mai 2026
Me Lhermitte RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Président : Monsieur Thomas
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdd408791be54a8e379a4f7
26 septembre 2018
26 septembre 2018
représenté par Maître Thomas Y... de la SELARL TN AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - IT RHÔNE ALPES [...]
Source officiellePage 27 sur 40