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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67f60409ebd7282443856826
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [N], ont convenu que : « Tout projet de développement commercial, architectural ou d'urbanisme [sur les parcelles acquises le 19 septembre 2006] entre M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
615e0e3ac25a97f0381f53b0
22 octobre 2014
22 octobre 2014
ENERIA [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Pascal TRILLAT de l'Association TRILLAT MAGERAND BELTRAMINI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0524 Assistée de : Me Géraldine LABORIE plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd9129b
19 mars 2014
19 mars 2014
Mathieu X... d'utiliser la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée section AL no 24 sur la commune d'Ajaccio au bénéfice des parcelles 20, 21, 22, 102 et 103, - débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3c1
4 juillet 2007
4 juillet 2007
doit être fixée entre les parcelles 182 et 187, Les époux Y...font valoir que : -le passage s'effectue depuis plus de trente ans le long de la parcelle 181, -cet accès est le plus court du fonds enclavé
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01589_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
à démolir le trottoir réalisé au droit de cette parcelle B 426 dans toute sa largeur jusqu'au chemin rural CR 41 et sur une longueur de 4 mètres aux fins de rouvrir l'accès de la parcelle B 426 au CR
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00252_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
regard du critère des usages locaux, la mise en place d'un projet de pâturage des surfaces en herbe par un troupeau de deux cents ovins confié à un berger n'étant pas représentative des types et des modes
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc27
2 juin 2008
2 juin 2008
Par dernières conclusions notifiées le 8 octobre 2007, M. et Mme X...poursuivent la réformation du jugement déféré et demandent à la Cour de : - dire qu'il existe un droit de passage sur la parcelle
Source officielle3e chambre sociale
63c8eedbdc5b777c90992f2d
18 janvier 2023
18 janvier 2023
audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal
Source officielle1ère Chambre
668e2579fcf93851fdd6489f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cette parcelle est contiguë à partir de sa bordure ouest et sud à un ensemble foncier constitué des parcelles cadastrées section BO numéros [Cadastre 5] (parcelle nue), [Cadastre 4] (chemin d'accès) ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912b0
19 mars 2014
19 mars 2014
Par jugement du 8 novembre 2012, le tribunal de grande instance d'Ajaccio a : - débouté la SCI Paradisu de son action en négation d'une servitude de passage concernant la parcelle cadastrée section AL
Source officielle2ème Chambre
62c7cab5cb8dca058e3e7d38
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Z] fait valoir qu'il a acquis la parcelle cadastrée CD n351 et, par voie de conséquence, les trois garages qui sont édifiés sur cette parcelle.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00736_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
B, qui seront grevés de servitude au profit des parcelles cadastrées AD 332 et AD 333.
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff2
26 juin 2007
26 juin 2007
X SUR L'ASSIETTE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE Aux termes de l'article 685 du code civil l'assiette et le mode de servitude de passage pour cause d'enclave sont déterminés par trente ans d'usage.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03136_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La commune de Gurs (Pyrénées-Atlantiques) est propriétaire de plusieurs parcelles données à bail à M. A... jusqu’au 31 décembre 2020.
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL01589_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
D’autre part, il ressort également des pièces du dossier, et notamment de l’étude préalable agricole, que les parcelles sur lesquelles le projet a vocation à s’implanter, parfois utilisées en partie en
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616355cebf1fa7f870d29fb9
2 mars 2011
2 mars 2011
[T] [J] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) INTIMÉE SNCF [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Pascale BOYAJEAN PERROT, avocat au barreau de PARIS, D1486 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielle1re chambre civile
626247beb1a50c277d4c5a9f
19 avril 2022
19 avril 2022
par parcelle.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01199_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ce constat ne saurait être remis en cause par l’extrait de matrice cadastrale produit par l’appelante, qui fait seulement état d’un moulin sur la parcelle 61 en 1850.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3a2
27 mars 2012
27 mars 2012
l'instruction : 07 Novembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2012 Date de mise à disposition : 27 Mars 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c64b8594705dbfcc9bc
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Pascal BRILLET, Président, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officiellePage 27 sur 161