Elle a en outre supprimé les jours de repos payés (RTT appelés JNT [jours non travaillés] dans l'entreprise) qui avaient été octroyés aux salariés jusque-là.

[M] [Y] la somme de 5 133,77 euros d'indemnité de licenciement légale, - condamné la SAS [4] à payer à M.

payés afférents, . 41 213,93 euros de dommages et intérêts pour licenciement nul ; - DE CONDAMNER la SARL [1] solidairement avec la SARL [3] à lui payer les sommes suivantes : . 15 000 euros à titre

[M] sollicite la confirmation du jugement quant à la condamnation de la société à lui payer la somme de 1 016 euros à titre d'indemnité compensatrice de congés payés ' à défaut de lui fournir un certificat

H] [3] à lui payer : * 2 572,66 euros à titre de rappel sur l'indemnité de licenciement doublée, * 16 500 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1 650 euros à titre de congés payés afférents

Le solde doit être payé pour 39 000 euros le 4 septembre 2021 et pour 39 000 euros le 4 septembre 2022. Le 4 septembre 2020, M.

[B] à payer à la Fondation EPF la somme de 3 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, Par dernières conclusions déposées au greffe, M.

[M] ([F] [T] [R]) [K] solidairement avec la société iCapital S/E à payer à la société Cerner Middle East une somme de l'ordre de 51 088 308, 75 euros.

A partir du quatrième jour, s'il a normalement la possibilité d'accéder à la cantine, il n'est plus remboursé que sur la base du prix payé par lui à cette cantine (boisson comprise).

Personne physico-morale 1], - statuant à nouveau : - dit que Mme [L] [L], notaire, avait engagé sa responsabilité en sa qualité de rédacteur d'acte, - condamné la SCP [Personne physico-morale 1] à payer

afférents, - 2 605,31 euros à titre de rappel de salaire pour non-paiement des primes d'ancienneté, - 260,53 euros au titre des congés payés afférents, - 435,10 euros à titre de solde de congés payés

au salarié des sommes à titre de rappels de salaires et au titre des congés payés y afférents.

la somme de 7.566 € bruts outre 756,60 € au titre des congés payés afférents.

En outre, elle soutient que le salarié, sur lequel pèse la charge de la preuve, n'établit pas que les heures concernées n'ont pas été payées.

congés payés, et ce dès lors qu'il résulte des fiches de paie versées aux débats que celle-ci a bénéficié de tous ses congés payés légaux.

rappel de salaire ; - la somme de 1 839,22€ brut à titre de congés payés non pris et non réglés ; - la somme de 3 800€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 380€ brut

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'Université d'Avignon et des Pays

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes du pays