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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a4d8f6cc6d55dd3f7a
9 octobre 2025
au barreau de PARIS, toque : E0100 Ayant pour avocat plaidant, Me Reda KOHEN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [J] [D] [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Ahmed ANTRI-BOUZAR
1ère Chambre
DCA_20VE00629_20220621
21 juin 2022
Bouzar, premier conseiller, - les conclusions de M. Met, rapporteur public, - et les observations de Me André, pour l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
DCA_20VE01040_20220510
10 mai 2022
Bouzar, premier conseiller ; - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20VE02395_20220705
5 juillet 2022
Bouzar, premier conseiller, - et les conclusions de M. Met, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21VE01936_20220510
Bouzar, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
Cour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf4
28 novembre 2011
née le 13 Août 1972 à KASSERINE (TUNISIE) ... 69100 VILLEURBANNE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Malika BOUAZA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
DCA_21VE00264_20220712
12 juillet 2022
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_21VE00654_20220712
Bouazar, premier conseiller. Rendu public par mis à disposition au greffe le 12 juillet 2022. La rapporteure, C. PHAM La présidente, O. DORION La greffière, C.
DCA_21VE01455_20220712
Pôle 6 - Chambre 2
6438f351a942a604f5e93805
13 avril 2023
NRJ [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David WEISS, avocat au barreau de PARIS, toque: G0119 DÉFENDEUR Monsieur [I] [J] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Alain BOUAZIS,
Pôle 1 - Chambre 8
679481510175ed452fca58ca
24 janvier 2025
qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me Macha BOCCARA-BAUMER
6253c865bd3db21cbdd852bc
19 janvier 2001
FAITS ET PROCEDURE, Suivant acte en date du 29 mars 1991, Monsieur et Madame X... ont consenti à la société NEO SENSO la location d'une propriété sise 26, rue de l'Eglise à BOUAFLE, ce pour une durée de
Chambre Civile
668e2564fcf93851fdd64759
9 juillet 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 09/07/2024 Me François-xavier PELLETIER la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN la SARL ARCOLE ARRÊT du : 9 JUILLET 2024
Chambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e6
21 janvier 2025
ARRET N° du 21 janvier 2025 N° RG 23/01870 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNLI [F] c/ [I] [L] Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS
4eme Chambre Section 1
6960b097cdc6046d47b7d637
8 janvier 2026
PELLETIER ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président et par A.-C.
697321ebcdc6046d47644b4e
22 janvier 2026
PELLETIER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. GILLOIS-GHERA, président, et par A.-C.
1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d36
15 octobre 2024
BET AUTO BP Formule exécutoire le : à : la SELARL PELLETIER ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 APPELANTE : d'un
69fc1e76cdc6046d47e090a4
6 mai 2026
PELLETIER, greffier de chambre. FAITS ET PROCÉDURE M.
6253cafebd3db21cbdd8c9d0
4 août 2008
née le 22 Avril 1956 à NOUMEA (98800) élisant domicile chez la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES-98800 NOUMEA Profession : Journaliste représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES, avocats
6253cd43bd3db21cbdd92cdb
11 janvier 2016
demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite-paretns non mariés Grosse délivrée à Me PELISSON PIPERAUD,
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