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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c1
17 mars 2009
17 mars 2009
Son contrat de travail était soumis à la convention collective nationale de commerces de gros.
Source officielle4e chambre civile
668f76d19b65e642c58785a6
10 juillet 2024
10 juillet 2024
numéro 838 654 127 prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur [R] [O], [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Prescillia PECHON substituant Me Maxime ROSIER de la SCP COULOMBIE - GRAS
Source officielle3e chambre civile
65aa27e3a34ad10008581adc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Arrêt n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02411_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 février et 20 mai 2025, la société Areas Dommages, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du département de la
Source officielleCour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8deed
26 mai 2011
26 mai 2011
X..., car j'étais en léger déséquilibre, sur un sol gras et mouillé ", et d'une lettre du 20 octobre 2004, par laquelle M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61629bc2eaaf44d62f53e9aa
20 juin 2013
20 juin 2013
APPELANTE SA FOYERS DE SEINE ET MARNE [Adresse 1] représentée par Me Murielle CHARON, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [Q] [X] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd85204
7 février 2000
7 février 2000
TOTALE du 2510511998 Convoqué, Représenté par Maître Florence DEMARET, avocat au barreau du MANS, INTIMÉE: SOCIETE GM RESTAURATION 301, avenue Bollée 72000 LE MANS Convoquée, Représentée par Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86498
12 septembre 2002
12 septembre 2002
tendait à interrompre la garantie décennale qui lui était due, et à ce qu'un expert soit désigné concernant des désordres affectant les sous-sols et la rampe d'accès aux sous-sols de l'immeuble dont le gros-oeuvre
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b2e
13 mars 2003
13 mars 2003
Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 23 Janvier 2003 ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
S.C.I. TVPc/S.A
6253c9c4bd3db21cbdd892e6
10 décembre 2007
10 décembre 2007
SOBIBA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca5fbd3db21cbdd8ad8c
25 mars 2008
25 mars 2008
RIVAUD-MENDI-CAHN (avocats au barreau de MULHOUSE) INTIMEE : SA ETS SCHMITT JACQUES, prise en la personne de son P.D.G., 5, rue de Londres 68110 ILLZACH Non comparant, représenté par Me DOGUET remplaçant Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c64
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant, Me Jean-Philippe LORIZON, avocat au barreau de PARIS, toque :
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02562_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'ONF, représenté par Me Sébastien Mabile et Me Lauren Philippe, a présenté ses observations sur ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 20 septembre 2024.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
5fdb93aeb006537228fb1e4d
21 février 2019
21 février 2019
, toque : C0391 INTIMEE ASSOCIATION IMMOBILIÈRE LA MONTLUELDE SIRET : 429 866 866 00024 [Adresse 2] [Localité 2] Représentée et ayant pour avocat plaidant Me Philippe PACCIONI,
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...
Source officielleChambre 4-8b
6545ee064ac6088318da10fc
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Il ne résulte donc pas de cette réponse que le groom de la porte impliquée dans l'accident du travail était défectueux.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e1a
28 janvier 2016
28 janvier 2016
C/ SARL JANET, SAS EIFFAGE CONSTRUCTION LIMOUSIN JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef920
29 avril 2025
29 avril 2025
Philippe MELIN en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BERTIN, président, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabdbd3db21cbdd8be8d
26 juin 2008
26 juin 2008
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOCIALE Prud'hommes GROSSES le 26 JUIN 2008 à la SCP FIDAL TOURS la SCP SIEKLUCKI-COLIN-ALRIC-CHARRON COPIES le 26 JUIN 2008 à S. A. AZ TOURAINE Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93009
9 mars 2016
9 mars 2016
Jean Jacques Y... ... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Pierre Dominique DE LA FOATA, avocat au barreau
Source officiellePage 27 sur 106
GROSBOIS, Philippe Robert René
07/07/2026
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GROS PHILIPPE
16/06/2026
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Philippe POLIFKE, Fabienne GROSS et Léna RIEG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
24/05/2026
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GROSSI, Dominique, Philippe
22/05/2026
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GROSSEL, Jean-Luc, Philippe, Arthur, GROSSEL
19/04/2026
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