FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE

Monsieur SORNAY, Conseiller a rendu l'ARRET contradictoire suivant prononcé à l'audience du 13 MARS 2002, par Monsieur VEBER, Président, qui a signé la minute avec le Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Gilles Y... et Madame Michelle A... épouse Y... étaient locataires, suivant bail du 24 juin 1998, d'une maison d'habitation située à SAINT-BONNET-DE-MURE

l'absence de ronces artificielles tant en limite de parcelles qu'au pourtour d'une mare anciennement enclose, ou l'affaissement de certaines d'entre elles dont rien n'établit qu'il soit dû à la vétusté des piquets

Monsieur Alain COSTANT, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, Greffier, ARRET : Par jugement du 2 Février 2006, auquel la Cour se réfère pour l'exposé des faits de la procédure et des prétentions

l'absence de ronces artificielles tant en limite de parcelles qu'au pourtour d'une mare anciennement enclose, ou l'affaissement de certaines d'entre elles dont rien n'établit qu'il soit dû à la vétusté des piquets

5] (Maroc), époux séparé de biens de Madame [X] [G], demeurant [Adresse 1] à [Localité 6] (Maroc), Domicile élu chez Maître [K] [V], Huissier, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier PIQUET-GAUTHIER

GARDIENNAGE ECLIPSE SURETE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Yannick MAMODABASSE, avocat au barreau de MONTPELLIER Me Anne PITAULT

CABINET D'IMAGERIE MEDICALE DE CESTAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Maître Anne PITAULT, avocat au barreau

ADEXO, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis 5, avenue de la résistance - 33310 LORMONT, Représentée par Maître Anne PITAULT loco Maître Christophe

DEBOUTE Madame [Y] [C] épouse [L], Madame [G] [L] et le syndicat des copropriétaires de [Adresse 6] [Adresse 7] de leurs prétentions (...) ; (...)

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 février 2026, auxquelles il est expressément renvoyé pour un exposé complet de leurs moyens et prétentions, Mme [E] [V] épouse [P] et

date du 12 Mars 2014, enregistrée sous le no 22857 ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : La Société RENAULT prise en son établissement AUTO CHASSIS INTERNATIONAL ACI 15 Avenue Pierre Piffault

RENAULT 15 avenue Pierre Piffault 72086 LE MANS CEDEX 9 représentée par maître DUPUY, avocat au barreau du MANS, de la SCP MEMIN - PIGEAU, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR

: 10- Représentant : Me Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 100 - N° du dossier 1900448, substitué par Me Pascal PIBAULT

FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Le 19 novembre 1990 M. et Mme X... ont acquis de M.

, ' Débouter M. et Mme [U] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions.

C A, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 12.

des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ". 8.