COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANTE : Madame [E] [N] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Céline MAZAUDIER-PICHON

COUR : L'affaire a été débattue le 06 octobre 2020 en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Président : Isabelle DELAQUYS Conseiller: Françoise ROQUES Conseiller : Marie-Hélène PICHOT

Par des mémoires, enregistrés les 22 novembre 2023, 27 mars et 15 mai 2024, l'université de Rouen Normandie, représentée par Me Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de mettre à

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pichon-Varesio, représentant la SAS Swiss Global Invest. Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, l'hôpital départemental de Felleries-Liessies, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre

requête, transmise par la Cour administrative d'appel de Versailles et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 janvier et le 25 mai 2021, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot

Il s'agit d'une gélule de médicament coiffée d'un casque de motard, tendant un pichet moussant de bière.

des rectifications notifiées, en tant qu'elles mettaient en évidence des erreurs de calcul du service en ce qui concerne la reconstitution des recettes réalisées sur les ventes de vins mousseux et de Picon-bière

Monsieur [G] [V] [E] Section Pelletan n°9 Route de Pichon 97117 Port-Louis Non représenté COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 799 alinéa 3 du code de procédure

déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Mars 2022 -Juge de la mise en état de Paris - RG n° 21/06169 APPELANT Monsieur [B] [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric-michel PICHON

acte de commissaire de justice en date du 14.05.25 délivré à l'étude - [Adresse 1] Absente, Représentée par Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel est substitué par Maître PICHON

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Crhistophe PICHON

d'un acte sous seing privé en date du 24 décembre 1998, renouvelé le 29 juin 2007, Monsieur [H] aux droits duquel intervient aujourd'hui la SCI Gabardie, a consenti un bail commercial à la société Pichon

MS Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 793 253 154 Représentée par Me Jérôme PICHOFF de la SELARL SYLLOGÉ, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE EURL

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON