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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
659e46e4553798000884726e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO
Source officielleCour d'Appel
6253ccbdbd3db21cbdd9121f
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Yves ROLLAND, Président de Chambre, président, M. Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26d
4 avril 2023
4 avril 2023
Michel SORIANO, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle11e Chambre A
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
4 octobre 2018
4 octobre 2018
représentée par Me Arnault CHAPUIS de l'AARPI MICHEL ET Arnault CHAPUIS , avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE Monsieur B... X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd90a15
11 septembre 2013
11 septembre 2013
INTIMES Monsieur Jean A... ... 75009 PARIS représenté et assisté de Me Pierre-yves FOURE de la SELARL HOUDART & Associés, avocats au barreau de Paris, toque : A0294. Maître Michèle C...
Source officielle3e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3433
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Rôle N° 16/08739 [O] [H] épouse [D] C/ ENTREPRISE [G] [Z] Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société CABINET PATRICK SALVINI & MICHEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92228
2 avril 2015
2 avril 2015
Jean-Luc Z..., Mme Michèle D..., la SCI les écureuils et M. François B... ont été attraits à la procédure.
Source officielle3e Chambre A
616372531cf28a447224dfe3
6 mai 2011
6 mai 2011
CABINET JACQUIN immatriculée au RCS de TOULON sous le n° 420 167 942, [Adresse 3] 83000 TOULON représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée par Me Pierre LOPEZ, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cac2bd3db21cbdd8bfad
25 juin 2008
25 juin 2008
par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour ayant pour avocat Me JP LEHUEDE LA SOCIÉTÉ ISATEG SAS ayant son siège social au 2 Parc de Brocéliande 35768 SAINT GREGOIRE CEDEX représentée par Me Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d974
15 mars 2011
15 mars 2011
MAHLE AFTERMARKET FRANCE, dont le siège est 6, Rue de Catalogne-69150 DECINES CHARPIEU représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me CHARPIN substituant Me Jean Michel RAYNAUD
Source officielle4e Chambre A
61629f7535a5d4e0c2ddc9f3
15 février 2013
15 février 2013
YVHER, [Adresse 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE aux lieu et place de Me Jean-Michel SIDER
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9bda31367c908eb6ef
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle1ère chambre civile A
616343ed88dc29ccde27f059
9 juin 2011
9 juin 2011
Eric POUDEROUX, avocat au barreau de LYON INTIME : [J] [Z] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 6] (DROME) [Adresse 5] [Localité 4] représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
16 mai 2012
Elle fait valoir des moyens et des pièces identiques à ceux invoqués en première instance, sauf à retenir des charges supplémentaires de frais d'orthodontie et de téléphonie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1fd
16 janvier 2007
16 janvier 2007
: TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU HAVRE du 20 Janvier 2005 APPELANTS : Monsieur Guy X... 76540 THEUVILLE AUX MAILLOTS représenté par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assisté de Me Yves
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03294_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6035e72dc8077a4d4e8a7ff7
3 février 2016
3 février 2016
comparant en personne, assisté de Me Claire FOUGEA de la SCP CABINET FRANKLIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE DC MANAGEMENT [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cb02bd3db21cbdd8ca75
14 octobre 2008
14 octobre 2008
Isabelle et Alain F..., Didier Y..., Nicolas G..., Patrice H..., Serge I..., Franck J..., Yves K..., Marie-Dominique DE L..., Michel M..., Pierre N..., Georges O... et Hélène P... démontrent que la clientèle
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e78d6ea26f688da7bb
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Michel SORIANO, Conseiller COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6162a31c36ab09eb9a2fd796
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Michèle TIMBERT, Conseillère, en remplacement de Monsieur Jacques CHAUVELOT, Président de chambre, empêché
Source officiellePage 27 sur 74