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874 résultats pour « Putigny-Ravet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 6

6163abed379f4722fa1c530b

Appel

24 septembre 2010

24 septembre 2010

[Localité 4] représentée par la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Robert CAMPANA, avocat au barreau de PARIS, toque P 309, plaidant pour la SELARL CAMPANA-RAVET

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Dépôts des comptes

CEDRIC PUTIGNY-RAVET

SIREN 927893289Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

13/07/2025

Voir →

CA

Ch. civile et commerciale

69e311a5cdc6046d47a75731

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

frais normaux de déménagement et de réinstallation, des frais et droits de mutation afférents à l'acquisition d'un fonds d'importance identique, de la réparation du trouble commercial compte tenu de la rareté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbd8e405357f749eab87

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les références du commissaire du gouvernement Le commissaire de gouvernement indique que s'agissant de l'estimation d'une valeur de sol de surface sur [Localité 58], compte tenu de leur extrême rareté

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6364bbdde405357f749eab8d

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les références du commissaire du gouvernement Le commissaire de gouvernement indique que s'agissant de l'estimation d'une valeur de sol de surface sur Paris, compte tenu de leur extrême rareté, elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9140aa6dcbaaeba3da1e3

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Il convient donc de retenir une surface de 229,60m² [143,15m² + 0,38m² + 16,85 m² + 5,79 m² + 63,43 m²] - le prix du m² : tenant compte de l'état général du bâti, de la rareté de ce type de bien sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Philippe Xc/Madame Stéphany

6253cd13bd3db21cbdd9238c

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Il produit une expertise privative d'un expert judiciaire qui a analysé les pièces produites par Stéphany Y..., mentionné la rareté des amnésies post traumatiques et a conclu que l'hypothèse d'un lourd

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

62c7cadecb8dca058e3e7e4a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cour : Jugement du 13 Décembre 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F17/04111 APPELANT Monsieur [C] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcff

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65375f57974d258318454fd9

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] GUTENBERG prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6a226359cdc6046d47394337

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

saisissables s'ils se trouvent dans un lieu autre que celui où le saisi demeure ou travaille habituellement, s'ils sont des biens de valeur, en raison notamment de leur importance, de leur matière, de leur rareté

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CA

3e chambre

6032ca2bf2d8fe3fae116074

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 15000427 Représentant : Me RAVIT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603273525bfb4aa797f049cc

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

de PARIS section Section encadrement RG n° 07/09677 APPELANT : Monsieur [C] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1] demeurant au [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Daniel RAVEZ

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03950_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Elle ne peut valablement soutenir que ce retard serait seulement imputable à la rareté et au coût très élevé du foncier, ainsi qu'à l'application sur son territoire des règles restrictives d'urbanisme

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00429_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Il s’ensuit que le projet, compte tenu de la fragilité et de la rareté des habitats détruits, est de nature à porter atteinte aux objectifs de conservation du site « Natura 2000 » sur lequel il est implanté

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00744_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Enfin, elle a acquis, le 24 octobre 2014, pour un montant de 227 500 euros, une maison à usage d’habitation située 56 impasse Maurice Ravel à La Valette-du-Var, sur une parcelle cadastrée section AX n°

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CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860e5

Appel

11 avril 2002

11 avril 2002

Ils évoquent la rareté de l'action initiée à l'encontre de l'armateur propriétaire sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil par la société HERCULES HISPANO et exposent les conditions dans lesquelles

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CA

1ère chambre civile B

616340367dbf94c22343cacb

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

L'expert gynécologue a insisté sur la rareté de la complication survenue lors de cet accouchement, le diagnostic de procidence du cordon étant difficile à poser, rare chez une femme primipare comme l'était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f041

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

n'étant pas conducteurs de machines perçoivent cependant cette prime, tels opérateurs 'photo composition', manoeuvres, massicotiers, caristes ; qu'il conteste l'argument de la société Exacompta sur la rareté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

616343e988dc29ccde27f042

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

n'étant pas conducteurs de machines perçoivent cependant cette prime, tels opérateurs 'photo composition', manoeuvres, massicotiers, caristes ; qu'il conteste l'argument de la société Exacompta sur la rareté

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

61634cf01c666ce2d9a48d2c

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

5] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/28508 du 07/11/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) comparant en personne, assisté de Me Daniel RAVEZ

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