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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6358cd71c40aa805a7864b26
25 octobre 2022
RP N° RG 19/06372 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-LLBA [N] [I] [T] [I] [J] [O] épouse [I] SAS HOLDING HUMANI FLOR c/ [L] [U] SCP PHILIPPE DAMBIER, PIERRE HOUZELOT, FABRICE GAUTHIER, HERVÉ
4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
représenté par Me Gisèle H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur Hervé Jean U... B... demeurant [...]
Pôle 4 - Chambre 6
6163f88b52184c47dc90baf3
17 décembre 2009
représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité représentée par la SCP GARNIER, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DE KERDANIEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1168 SAS HERVE
Chambre Civile
6981abbdcdc6046d47b842b2
27 janvier 2026
MOTIFS Sur l'imputabilité à l'accident des hernies discales Moyens des parties Contestant l'imputabilité à l'accident des hernies discales cervicales ayant abouti à une chirurgie, la société MGA, se
Pôle 6 - Chambre 5
6711faee7603bf88a1884abf
17 octobre 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine BRUNET, présidente de chambre Madame Marie-Christine HERVIER
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02797_20230224
24 février 2023
Mme C a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier universitaire de Dijon à lui verser une somme totale de 350 000 euros et une rente mensuelle de 1 500 euros, en réparation
3ème chambre
DCA_24PA02324_20250630
30 juin 2025
Sur la base de ce rapport, remis le 13 décembre 2019, la commission a émis le 18 juin 2020 l'avis suivant lequel il incombait à l'AP-HP d'indemniser la victime des préjudices qu'elle a subis à hauteur
Contestations Honoraires
69005c1c2481d356bd170129
27 octobre 2025
[Z] HERVE ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 27 OCTOBRE
Cour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d303
12 novembre 2009
ER/GP COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Didier TRACOL LE : 12 NOVEMBRE 2009 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 12 NOVEMBRE 2009 Numéro d'Inscription au Répertoire Général
6253cb57bd3db21cbdd8d579
27 janvier 2011
représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thierry COURQUIN, avocat au barreau de HAZEBROUCK DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Décembre 2010, tenue par Hervé
4ème Chambre
6528dfd2aaebb88318fda89b
12 octobre 2023
de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Mikaël BONTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES S.A.
19e chambre
60332cd7ea2a5a9e0e548e1e
13 septembre 2017
[V] [F] (directeur), assistée de Me Hervé DUVAL de la SELAFA KGA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0110 INTIMÉES **************** Composition de la cour : En application des
6253c95bbd3db21cbdd880e8
16 février 2006
Hervé X... ; qu'aucune conciliation n'ayant pu intervenir ils ont maintenu leur demande en sollicitant l'exécution provisoire de la décision à intervenir et la condamnation des consorts Y... à leur payer
5ème Chambre
6285e17f6a1876057df5d56a
18 mai 2022
réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
CHAMBRE SOCIALE B
61626b87e62f7c490f224e49
3 avril 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé
6253c96ebd3db21cbdd884a3
25 avril 2006
La CGSSR a reconnu son incapacité à concurrence de 12 % et lui a alloué une rente d'incapacité permanente à compter du 12 octobre 2003.
7ème Ch Prud'homale
65321b709e4ea48318f5b086
19 octobre 2023
MEILLEUR CONTACT C/ Mme [C] [O] Copie exécutoire délivrée le : 19/10/2023 à : Me LOUVEL Me VERDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
6253cd13bd3db21cbdd9236b
5 mai 2015
le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LES VOLAILLES REMI
6253ca63bd3db21cbdd8ae46
24 janvier 2008
Confirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2008 COMPOSITION DE
6253cbcdbd3db21cbdd8e4f6
4 novembre 2010
représenté par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Loïc RUOL, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Hélène Françoise Yvonne Z... A...
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