AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
69e1c4a1cdc6046d4788a337
16 avril 2026
16 avril 2026
Le 10 janvier 2023, la CRA a rejeté le recours de l'assuré.
Source officiellePage 27 sur 12765
RECLOU, Marie, Helene
Création. Création.
02/06/2025
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SOCIETE CIVILE LE RECLOUX
19/02/2025
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RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
15/05/2024
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RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/12/2023
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RECLOU, Sylvain, RECLOU (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2022, désignant liquidateur Maître Julien Marliere 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
15/06/2023
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Chambre sociale
6a0feab4cdc6046d47880b56
21 mai 2026
21 mai 2026
Par requête reçue au greffe le 8 novembre 2021, la société [1] a formé un recours à l'encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Tarbes.
Source officielle