CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

666 résultats pour « Sadi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

6348fefb63d497adffda3df7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[J] [U] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06eaecdc6046d4768b715

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SOCIETE LES NOUVELLES ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa MILI, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Saâdia

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31127ed1ea83181125dc

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

JCP DE SAINT DENIS en date du 14 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 24 MARS 2022 RG n° 19/02905 APPELANTE : Madame [C] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6811b1dbf1c2315e26d1a13a

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve St Georges - RG n° 21/00247 APPELANTE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f074

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

KAEFER WANNER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6036145b9811e278818a4476

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

[F] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU - SAADA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque D 1992

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

61629bb7eaaf44d62f53e860

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ANGLETERRE Représentée par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Valèrie SAADA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

61631513e03efc4516bd2d6c

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/00498 APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04888_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Saada, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00652_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

premiers juges ont estimé que le refus de son détachement l'a privée du droit de percevoir une rémunération supérieure ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Saada-Dusart

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00177_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier 2022, 3 novembre 2022 et 19 décembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Saada, demandent à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea8f8541312a816c4c0

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INTIMEES : SCP [G] [L] ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SA SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA (SADIR) et demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68fc5ba7af64986e40f7c5ea

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

MG ETERNELLE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Saâdia ESSAKHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60361cb03cf5428079e96852

Appel

11 décembre 2015

11 décembre 2015

Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° 10/00889 APPELANT Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

19e chambre

6040a83331336b630938c6a1

Appel

3 mars 2021

3 mars 2021

FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rachel SAADA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd90f70bc0157a931ca6093

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Cour : Jugement du 28 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01359 APPELANT Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence SAADA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63c10990bf9fd47c90a13cea

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉ Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie SAADA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

668398198da90185712ea65b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

né le 11 Septembre 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fang fang WANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1814 substitué par Me Sofia SADFI

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa265ea34ad10008581a2f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

décontamination et de réfection des locaux a été arrêté à la somme de 27.126,96 euros Ttc dont le montant de 6.446 euros Ht devait être pris en charge par la compagnie d'assurance Axa,et le surplus par la société Sada

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603740850cf4871ef6400524

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/00132 APPELANTE Madame [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rachel SAADA

Source officielle

Page 27 sur 34

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.