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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6348fefb63d497adffda3df7
13 octobre 2022
[J] [U] C/ [X] [M] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Serge MIMRAN VALENSI de la SELARL MIMRAN VALENSI SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel SAADA
1ere Chambre Section 1
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SOCIETE LES NOUVELLES ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lisa MILI, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Saâdia
Chambre civile TGI
652a31127ed1ea83181125dc
13 octobre 2023
JCP DE SAINT DENIS en date du 14 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 24 MARS 2022 RG n° 19/02905 APPELANTE : Madame [C] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Samia SADAR-DITTOO
Pôle 6 - Chambre 5
6811b1dbf1c2315e26d1a13a
29 avril 2025
du 05 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Villeneuve St Georges - RG n° 21/00247 APPELANTE Madame [X] [N] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Rachel SAADA
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f074
24 octobre 2024
KAEFER WANNER [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sada DIENG, avocat au barreau de PARIS
Pôle 5 - Chambre 2
6036145b9811e278818a4476
18 décembre 2015
[F] [X] [W] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL MATHIEU - SAADA & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque D 1992
CHAMBRE 2 SECTION 2
61629bb7eaaf44d62f53e860
12 mars 2013
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] ANGLETERRE Représentée par Me Eric LAFORCE (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Valèrie SAADA
Pôle 6 - Chambre 4
61631513e03efc4516bd2d6c
17 janvier 2012
rendu le 11 Décembre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section industrie RG n° 08/00498 APPELANT Monsieur [G] [D] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA
4ème chambre
DCA_24PA04888_20251212
12 décembre 2025
B..., représenté par Me Saada, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 21 juin 2024 ; 3°) d’enjoindre
3ème Chambre
DCA_23VE00652_20250626
26 juin 2025
premiers juges ont estimé que le refus de son détachement l'a privée du droit de percevoir une rémunération supérieure ; Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2023, Mme B, représentée par Me Saada-Dusart
3ème chambre
DCA_22PA00177_20230421
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires enregistrés les 12 janvier 2022, 3 novembre 2022 et 19 décembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Saada, demandent à la cour : 1°) d'annuler
2ème Chambre
6864bea8f8541312a816c4c0
1 juillet 2025
INTIMEES : SCP [G] [L] ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SA SYSTEMES ET TELECOMMUNICATIONS SA (SADIR) et demeurant en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse
4ème chambre commerciale
68fc5ba7af64986e40f7c5ea
24 octobre 2025
MG ETERNELLE Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Clotilde LAMY Me Saâdia ESSAKHI COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Pôle 6 - Chambre 11
60361cb03cf5428079e96852
11 décembre 2015
Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes de MELUN - RG n° 10/00889 APPELANT Monsieur [L] [W] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 4] comparant en personne, assisté de Me Rachel SAADA
19e chambre
6040a83331336b630938c6a1
3 mars 2021
FRANÇAIS LE TROIS MARS DEUX MILLE VINGT ET UN, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [X] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Rachel SAADA
Pôle 6 - Chambre 10
5fd90f70bc0157a931ca6093
24 juin 2020
Cour : Jugement du 28 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 16/01359 APPELANT Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence SAADA
Pôle 6 - Chambre 2
63c10990bf9fd47c90a13cea
12 janvier 2023
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 INTIMÉ Monsieur [R] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Valérie SAADA
Chambre sociale 4-3
668398198da90185712ea65b
1 juillet 2024
né le 11 Septembre 1977 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Fang fang WANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1814 substitué par Me Sofia SADFI
Chambre Commerciale
65aa265ea34ad10008581a2f
18 janvier 2024
décontamination et de réfection des locaux a été arrêté à la somme de 27.126,96 euros Ttc dont le montant de 6.446 euros Ht devait être pris en charge par la compagnie d'assurance Axa,et le surplus par la société Sada
Pôle 6 - Chambre 7
603740850cf4871ef6400524
7 mai 2015
02 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 09/00132 APPELANTE Madame [B] [U] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rachel SAADA
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