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806 résultats pour « Samzum »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44fd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Après l'intervention du SAMU, Mme [GM] a été raccompagnée à son domicile par son mari.

Source officielle

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

67134bd5208351cec65864a5

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Sur le second avertissement le salarié argue qu'il était en charge d'un patient sous oxygène et sous dialyse et en avait informé le régulateur qui a persisté à envoyer des transports SAMU si bien qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cbb0

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

Sur les lieux, les sapeurs-pompiers ainsi que les membres du SAMU prodiguaient des soins à un couple de sexagénaires, les époux Y..., ayant manifestement été agressés à l'arme blanche à leur domicile.

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

63119d5a6f0d304f138e5dfb

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

décision a été prise sur la base d'un certificat médical rédigé le 13 août 2022 par le docteur [P] [W], n'exerçant pas au sein du [5], relevant que l'intéressée avait été adressée au service Loire F par le SAMU

Source officielle
CA

2ème chambre civile - HSC

68f07f4347396eb608bc0602

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Il explique que dans un premier temps, il a été emmené à sa demande par le SAMU à l'hôpital Pellegrin de [Localité 3] et qu'il aurait été enfermé dans une salle sans autre forme de soins et ce n'est que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7448616ed0f8cd5052

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Au cas présent, il résulte de l'enquête effectué par la caisse que l'agent a procédé à l'audition du témoin de l'accident se traduisant par une attaque foudroyante selon les explications du SAMU intervenu

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63be639313ef607c90ab65a5

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

et sans butées de sécurité et qu'il avait perdu connaissance pendant 15 secondes puis qu'il avait rangé les bacs et appelé ensuite les pompiers qui n'avaient pas voulu se déplacer, avant d'appeler le SAMU

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69b16d8fcdc6046d474845bb

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

De cette manière, et en raison de l'inquiétude manifestée par les personnes de son entourage qui relevaient des propos incohérents de sa part, elle a été amenée par le SAMU aux services des urgences de

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad0bb40ec8318f31c0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

. : tailles de haies, travaux de tonte, etc'), inanimée », que, « malgré l'intervention des secours, le Docteur [N] [H], médecin du SAMU, prononçait le décès de Madame [P] [G] à 13 heures 25 », et qu'«

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6a1680a6cdc6046d47112561

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Les pompiers et le SAMU sont intervenus et ont pratiqué des man'uvres de réanimation pendant 45 minutes.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03688_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Son décès a été constaté à 13 heures par le médecin du SAMU.

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CA

Cour d'Appel

6253c8d0bd3db21cbdd86578

Appel

20 novembre 2002

20 novembre 2002

disputé à TOULOUSE le 28/02/99 au titre de la finale junior TADDEI lors de l'effondrement d'une mêlée ordonnée; Dans son rapport, l'arbitre mentionne simplement que Frédéric X... a été évacué par le SAMU

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CA

Cour d'Appel

6253c9cebd3db21cbdd89452

Appel

1 février 2007

1 février 2007

plusieurs erreurs ; que le 20 août 2001, soit pendant l'exécution de son préavis, il a été victime d'un malaise à la suite duquel il est rentré à son domicile en voiture ; qu'arrivé chez lui il a appelé le SAMU

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02802_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

De même, Mme F, logée par le Samu social, ne disposait que d'un logement d'une superficie de 28 m2, largement inférieure au seuil de 52 m2 requis pour une famille de cinq personnes, et ne comportant qu'une

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04992_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

De même, alors qu'il a été hébergé dans différents hôtels par le SAMU social, il ne saurait être regardé comme justifiant d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03299_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En outre, l'intéressée ne justifie d'aucune activité professionnelle ni d'aucune ressource propre et est hébergée par le SAMU social depuis au moins 2014.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA03300_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En outre, il ressort des pièces du dossier que Mme A, qui n'a exercé aucune activité professionnelle depuis son entrée en France en 2009, qui est hébergée par le SAMU social depuis au moins l'année 2016

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03909_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

la période de 1997 à 2014, par la seule attestation de son ancienne compagne, qui déclare avoir vécu avec lui de 2000 à 2010 sans précision du lieu de résidence, et d'un certificat d'hébergement du samu

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01463_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

D a été recruté par le centre hospitalier de Cayenne, d'abord en 2011 en tant qu'interne, puis à compter du 15 juillet 2015 en qualité de praticien contractuel au service des urgences-SAMU, par contrats

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01609_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

La famille a souvent été prise en charge par le SAMU social en 2021-2022.

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