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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
HAREL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE,
Source officielleChambre 1-8
627ca66f4781dc057dee78de
11 mai 2022
11 mai 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Sébastien BADIE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
Source officielle1ère Chambre
671894bed8ceca1cd7019302
22 octobre 2024
22 octobre 2024
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 22 octobre 2024 N° RG 24/00260 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEDS -PV- Arrêt n° 428 [W] [C] / S.A.R.L.
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc7ed
31 août 2017
31 août 2017
L'affaire a été débattue le 20 Juin 2017 en audience publique devant la Cour composée de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
60322e2f40a40c64f20cd442
29 mars 2018
29 mars 2018
Sébastien Sabathé ARRÊT :- contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre 4-2
5fdb43435a1eaf2115ec0b51
28 mars 2019
28 mars 2019
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 01 Août 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/21038.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6163231a3dbed56e5e2c2f93
8 décembre 2011
8 décembre 2011
au répertoire général : 11/11042 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mai 2011 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 08/14340 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Société civile SUPERMARCHÉ 2000 représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd8897a
18 octobre 2006
18 octobre 2006
02045COUR D'APPEL DE ROUENCHAMBRE 1 CABINET 1ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2006DÉCISION DÉFÉRÉE :TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVREUX du 25 février 2005 APPELANTE :Mademoiselle Anne-Sophie X... ... 27180 SAINT SEBASTIEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89fa8
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Sébastien Z...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01834_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, Mme E, représentée par Me Lacavé, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02713_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.
Source officielleChambre 3-1
69d5ee7acdc6046d477c05c9
7 avril 2026
7 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 23/12226 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WN Ordonnance n° 2026/M87 Monsieur [N] [H] représenté par Me Romain CHERFILS
Source officielle1ère chambre civile A
6037461b24e5552451736020
30 avril 2015
30 avril 2015
R.G : 13/08058 décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 25 septembre 2013 RG : 2012J1595 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01443_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, la région Réunion, représentée par Me Lafay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200213 du tribunal administratif
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75b48b510604f5bc1db0
5 avril 2023
5 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : M.
Source officielleChambre 1-8
64fab9670f624005e653f2ba
6 septembre 2023
6 septembre 2023
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/ 349 N° RG 21/18072 N° Portalis DBVB-V-B7F-BISSE [J] [L] C/ [R] [N] [M] [W]
Source officielleChambre des Rétentions
68008c8decbbb650faffb0d1
16 avril 2025
16 avril 2025
DBVN-V-B7J-HGLB (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 avril 2025 à 12h54 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant
Source officielle1re Chambre A
6035a8bbdb22a20cd0d72f7e
22 mars 2016
22 mars 2016
La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03799_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04399_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Sébastien Ellie ; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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