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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
686ca6e7ab48d770a9cb5d98
1 juillet 2025
COMPTOIR DU FAST FOOD agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau
686ca6e7ab48d770a9cb5d9a
COMPTOIR DU FAST FOOD agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau
686ca6e7ab48d770a9cb5d9c
686ca6e7ab48d770a9cb5d9e
COMPTOIR DU FAST FOOD agissant poursuite et diligence de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sébastien RAHON, avocat au barreau
Pôle 2 - Chambre 3
5fda40328d3c0b86e9e49566
9 septembre 2019
qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assisté de Me Sébastien
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00840_20240627
27 juin 2024
Sébastien Ellie ; - et les observations de Me Ruffié, représentant M. et Mme A, et B, représentant la communauté d'agglomération Pays Basque.
DCA_23BX00699_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant Mme A et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
DCA_23BX00708_20250701
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Garcia, représentant M. B et de Me Dunyach, représentant la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01587_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 19 décembre 2022, 29 juin 2023 et 21 août 2023, le GDEAM, représenté par Me Sébastien Le Briero
DCA_23BX00185_20231206
6 décembre 2023
compatibilité d'un plan local d'urbanisme avec un schéma de cohérence territoriale, il appartient au juge administratif de rechercher, dans le cadre d'une analyse globale le conduisant à se placer à l'échelle
DCA_24BX00373_20241210
10 décembre 2024
Sébastien Ellie, rapporteur public ; - et les observations de Me Missonnier, représentant l'association Les amis de la Terre - Groupe du Gers, l'association Sites et Monuments, Mme M U, M. G I, M.
TROISIEME CHAMBRE
63b7ccdb6b63637c907b7ae7
5 janvier 2023
civile de la cour d'appel de Douai DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [H] [O] né le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 9] Représenté par Me Sebastien
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68fb978111af6ba0065f3d36
23 octobre 2025
d'administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sébastien
Pôle 5 - Chambre 3
5fca681807682f519d8e2523
28 octobre 2020
représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
L'étude précise que 15 points d'écoute, selon la méthode des indices ponctuels d'abondance (IPA) qui permet de décrire les peuplements d'oiseaux à l'échelle du paysage, ont été placés de manière homogène
2ème Chambre
DCA_19NT02145_20240209
9 février 2024
Q J, représentés par Me Sébastien Collet, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré
DCA_21DA00667_20230309
9 mars 2023
1/1000 en lieu et place du plan qui aurait dû être présenté à l'échelle réglementaire 1/200.
63104bb14709e24f13d55439
31 août 2022
SYGMA BANQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien
8ème chambre
627ca7f54781dc057dee7a2e
11 mai 2022
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1246 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
650d309e71dfcd8318200f7c
6 septembre 2023
dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Sébastien
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