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1 817 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 4

63bfb3305e2fbe7c90043851

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9410d41e0057d43e5f7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

AEQUS HOLDINGS FRANCE N° SIRET : 817 785 405 Zone industrielle de l'Appentière 49280 MAZIERES EN MAUGES Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

65b36c5e8c0355000835f6e6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9ab574154ff9fb5db0b0c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625c93d64a6b1f51487711

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

-Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009001950 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 2] [Localité 1] Représente et assisté par la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162efb38fe037d2cb4a0516

Appel

1 juin 2012

1 juin 2012

de PARIS, toque : C1917) assistée de Me Cécile KORN (avocat au barreau de PARIS, toque : E 691) Société ENTREPRISE SATP ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me HARDOUIN pour la SELARL

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d0d60881a7b805de12b620

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Judiciaire aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 16 Juillet 2021, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191ebacdc6046d4752665b

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

principaux acteurs ont cherché eux aussi à diversifier leur activité vers des offres connexes comme l'activité ProAv.

Source officielle
CA

12e chambre

6033b0a9eee2a4647ba41b69

Appel

25 avril 2017

25 avril 2017

cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société UCF HOLDING N° SIRET : 104 378 [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884746

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Ce n'est qu'au prix d'une adaptation continue et d'un effort soutenu d'innovation que les acteurs de la presse magazine maintiennent leur part de marché.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdb9f5c9681167e30884747

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Ce n'est qu'au prix d'une adaptation continue et d'un effort soutenu d'innovation que les acteurs de la presse magazine maintiennent leur part de marché.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

631c2b4fbd7923fcb00afb5d

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

INVEST [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

YUCA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège sociale [Adresse 1] représentée par Me François DE CAMBIAIRE de la SELARL SEATTLE AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca92bd3db21cbdd8b686

Appel

21 août 2006

21 août 2006

. : 05 / 00727 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société X..., EURL ... 43110 AUREC SUR LOIRE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE Patricia

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6788a225b815c30a4df70b0e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 6] ETATS-UNIS Représentées en tant qu'avocat postulant par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6032bbbe953d3a328cfe23bc

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

SCA SIASO RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 348 901 521 représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02825_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2020, La Poste, représentée par la Selarl d'avocats Freichet AMG, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02932_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b181

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

VEROT- FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SERVICE ACHAT PARTENAIRE SAS 110 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01705_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

GNNNNNNNN ANNNNNNNN, représentés par la SELARL Leximm Avocats agissant par Me Rigoulot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001452 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle

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SIREN 953675568Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

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