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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
63bfb3305e2fbe7c90043851
16 décembre 2020
domiciliée en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de NANTERRE sous lenuméro 479 824 724 Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 9
627df9410d41e0057d43e5f7
12 mai 2022
AEQUS HOLDINGS FRANCE N° SIRET : 817 785 405 Zone industrielle de l'Appentière 49280 MAZIERES EN MAUGES Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau
7ème Ch Prud'homale
65b36c5e8c0355000835f6e6
25 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX- RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Antoine CHIRON, Plaidant, substituant Me Olivier
11e chambre
5fd9ab574154ff9fb5db0b0c
12 décembre 2019
Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 16/02132 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SEP DOLFI MISSIKA MINCHELLA SICSIC ASSOCIES la SELARL
Pôle 5 - Chambre 8
61625c93d64a6b1f51487711
17 septembre 2013
-Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2009001950 APPELANT Monsieur [V] [G] Né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 5] (Cher) [Adresse 2] [Localité 1] Représente et assisté par la SELARL
Pôle 4 - Chambre 6
6162efb38fe037d2cb4a0516
1 juin 2012
de PARIS, toque : C1917) assistée de Me Cécile KORN (avocat au barreau de PARIS, toque : E 691) Société ENTREPRISE SATP ayant son siège social [Adresse 7] représentée par Me HARDOUIN pour la SELARL
Chambre commerciale
63d0d60881a7b805de12b620
24 janvier 2023
Judiciaire aux termes d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de TOULOUSE en date du 16 Juillet 2021, domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL
Chambre sociale 4-5
6a191ebacdc6046d4752665b
28 mai 2026
principaux acteurs ont cherché eux aussi à diversifier leur activité vers des offres connexes comme l'activité ProAv.
12e chambre
6033b0a9eee2a4647ba41b69
25 avril 2017
cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société UCF HOLDING N° SIRET : 104 378 [Adresse 1] [Adresse 1] LUXEMBOURG Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
Ce n'est qu'au prix d'une adaptation continue et d'un effort soutenu d'innovation que les acteurs de la presse magazine maintiennent leur part de marché.
5fdb9f5c9681167e30884747
Ch. civile et commerciale
631c2b4fbd7923fcb00afb5d
8 septembre 2022
INVEST [Adresse 2] [Localité 5] représentés par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN et assistés par Me Franck GOMOND de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES
Chambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
YUCA prise en la personne de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège sociale [Adresse 1] représentée par Me François DE CAMBIAIRE de la SELARL SEATTLE AVOCATS
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b686
21 août 2006
. : 05 / 00727 Nature du recours : Appel APPELANTE : La Société X..., EURL ... 43110 AUREC SUR LOIRE représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SELARL SEIGLE Patricia
Pôle 5 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0e
15 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Adresse 6] ETATS-UNIS Représentées en tant qu'avocat postulant par Me Véronique DE LA TAILLE de la SELARL
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23bc
30 novembre 2017
SCA SIASO RIVE DROITE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 348 901 521 représentée par Me Christophe BIAIS de la SELARL
9ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02825_20220503
3 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2020, La Poste, représentée par la Selarl d'avocats Freichet AMG, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02932_20230210
10 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2021, et un mémoire enregistré le 1er avril 2022, l’association Club de Musculation Virgini Gym, représentée par la SELARL Feat,
6253ca75bd3db21cbdd8b181
3 avril 2008
VEROT- FOURNET, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société SERVICE ACHAT PARTENAIRE SAS 110 rue Hénon 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de la SELARL
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01705_20241128
28 novembre 2024
GNNNNNNNN ANNNNNNNN, représentés par la SELARL Leximm Avocats agissant par Me Rigoulot, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2001452 du 24 mars 2023 du tribunal administratif de Grenoble
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SELARL ACTAZUR
18/12/2024
Voir →
SELARL ACTAZUR, ACTAZUR
03/08/2023