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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6b0a9b8668ac67d3d4

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 7], [Localité 9

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162747

Appel

7 juillet 2016

7 juillet 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165560

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Service départemental d'incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) — Caractère communicable, à l'avocat de Madame X, du rapport établi à la suite de la demande d'intervention de la fille mineure

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165056

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Seine-Maritime

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175029

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

publiques à sa demande de communication du relevé de situation fiscale portant sur la période courant de 1967 à 2012 relatif à la taxe foncière de l'immeuble situé au 81 rue Louis Gandillet à Carrières-Sur-Seine

Source officielle
CA

Chambre 1-6

65449cb1c71a6a83181c8c52

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

, en le portant à 10 heures par semaine.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9d

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

sur deux les semaines paires de chaque mois du vendredi à 18 h au dimanche à 18 h plus deux soirées durant les semaines impaires-le mardi et le jeudi de 16h30 à 20 h à défaut de meilleur accord-et pendant

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8853e7fcb9f6f985287

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Marie-Bénédicte JACQUET, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice président placée, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Mame NDIAYE FAITS ET PROCÉDURE Madame [P] [G] a travaillé au sein

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed0d

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

: * les semaines paires : du mercredi soir 18 h 30 au jeudi matin rentrée des classes * les semaines impaires : du mercredi soir 18 h 30 au vendredi matin rentrée des classes, - de condamner madame

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb25cdc6046d472a2fdb

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Mohamed EL GOUZI, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PRÉFECTURE DES HAUTS DE SEINE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a17d2becdc6046d47311217

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le préfet de Seine-[Localité 3] a interjeté appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb4bd3db21cbdd9103e

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

au domicile de la mère, à compter du 1er janvier 2014 une fin de semaine sur deux du vendredi 18h au dimanche 18h (à défaut d'accord les 1ère, 3ème et 5ème fins de semaine de chaque mois) et toutes

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd9d6a9fd08a51136d98048

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

[S] [U] à payer à la SA Segine la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171651

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20172392

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

examiné dans sa séance du 20 juillet 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable à un pharmacien biologiste médical libéral ayant le statut d’associé et détenteur de parts sociales au sein

Source officielle
CA

Avis

CADA:20143545

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

 : 1) l'ensemble de leurs diplômes relatifs à la profession du bâtiment, et notamment aux fonctions d'économiste de la construction ; 2) leurs attestations de stages et de formations poursuivis au sein

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151186

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

, dans le cadre d’un projet de documentaire, sous la cote 1550 W 1-4 - Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine, foyer maternel du Plessis Robinson : 1) listes des pensionnaires au 15 décembre

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd872aa16c5c114f813b0c9

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N°20/969 CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2020 N° RG 19/04068 N° Portalis DBV3-V-B7D-TRXD AFFAIRE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTS-DE-SEINE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d403

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Avant 2007, la société SFR SERVICE CLIENT exerçait plusieurs activités dont l'activité 'Relation client Grand public' au sein de 4 établissements ('centres d'appels') situés à [Localité 6], [Localité 8

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

mars 2005, le docteur [N] a mentionné au dossier, qu'en cas de reprise des métrorragies, la patiente devait se présenter aux urgences de la clinique [25], établissement de la société Central [18] au sein

Source officielle

Page 27 sur 1995

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Journal officiel
Procédures collectives

SARIYALCIN, Sezgin

Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mai 2026 , désignant mandataire judiciaire la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L

18/09/2026

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Créations

Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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Radiations

OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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