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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
Copie en sera adressée au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris. Délibéré après l'audience du 19 décembre 2024, à laquelle siégeaient : - M. Ivan Luben, président de chambre, - M.
RETENTIONS
650d30f471dfcd8318201187
25 août 2023
N° RG 23/06668 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFEB Nom du ressortissant : [L] [R] [R] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 25 AOUT 2023
64c8a0c7dfabddd9699dffa8
28 juillet 2023
Le préfet de Savoie, représenté par son conseil, a demandé la confirmation de l'ordonnance déférée.
Rétention Administrative
6628a170b2cb67000826a46f
22 avril 2024
Corentin MILLOT, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Avril 2024 à 15 H30, Signée par Madame Stéphanie Molies, Président et M.
64a3b89e6523a105dba2b022
1 juillet 2023
R.G : N° RG 23/05287 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCBU Nom du ressortissant : PREFET DE L'ISERE [P] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE
4ème chambre
DCA_23NT03636_20250124
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a
Cour d'Appel
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14 mai 2009
Josiane A... a cédé son salon de coiffure à sa fille, Stéphanie A..., épouse X..., qui a commencé à l'exploiter en janvier 2006, sous l'enseigne " LE CARRE COIFF ", à travers l'EURL " X... ".
C.E.S.E.D.A.
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15 juillet 2023
de la Dordogne, En présence de Monsieur [J] [I], né le 21 Janvier 1996 à [Localité 3] (Tunisie) de nationalité Tunisienne, et de son conseil Me Stéphanie TAMBO, avocate choisie au barreau de Bordeaux
6253cce9bd3db21cbdd91a93
17 septembre 2014
Ceux dont se plaint Stéphanie A...sont confirmés notamment par les attestations de Michaël F...et de Solange G....
DCA_24PA02444_20250313
13 mars 2025
Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01245_20241106
6 novembre 2024
Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01745_20220822
22 août 2022
E, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2019 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Somme
ETRANGERS
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14 octobre 2022
Le préfet de Haute-Garonne et le ministère public, avisés de la date d'audience, sont absents et n'ont pas formulé d'observation.
Chambre civile 1-7
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10 avril 2026
N° N° RG 26/01927 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XYYD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [I] [N] Me Stéphanie
6253cc92bd3db21cbdd908ac
16 mai 2013
Greffier lors des débats: Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
DCA_25BX00458_20260115
15 janvier 2026
Si le préfet n’est tenu de saisir la commission que du cas des seuls étrangers qui remplissent effectivement les conditions prévues par ces textes auxquels il envisage de refuser le titre de séjour sollicité
DCA_22DA00130_20220822
Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24BX01402_20241211
11 décembre 2024
Stéphane Gueguein a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01615_20230921
21 septembre 2023
DCA_22BX02768_20240926
26 septembre 2024
Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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