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566 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031efe8d588318c1af3a

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il est exigé la démonstration d'un risque grave pouvant justifier un licenciement préventif destiné à tempérer les conséquences d'une menace de difficultés économiques si la compression d'effectifs n'est

Source officielle
CA

6e chambre

627df9960d41e0057d43e81b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Nous avons, à plusieurs reprises, attiré votre attention sur la nécessité de tempérer votre agressivité et apaiser les difficultés relationnelles aiguës constatées avec certains de vos subordonnés ou collaborateurs

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c5acdc6046d47baf2a2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En définitive, l'absence du 17 juin était justifiée, et, si celle du 24 juin non justifiée et non excusée apparaît fautive, elle est néanmoins tempérée par le fait qu'à son retour d'arrêt maladie à la

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67932fcf9097fd849ae8aabe

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Est ainsi exigée la démonstration d'un risque grave pouvant justifier un licenciement préventif destiné à tempérer les conséquences d'une menace de difficultés économiques si la compression d'effectifs

Source officielle
CA

EXPROPRIATIONS

67f750ab6527a11effc4b687

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

ATOSCA [Adresse 42] [Localité 2] Représentée par Me Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE M.

Source officielle
CA

2ème chambre

67f5ff2ae523525b14ffda1c

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

La chambre commerciale de la Cour de Cassation tempère cette jurisprudence en rappelant que le dénigrement doit résulter de la diffusion d'un message contenant des propos malveillants.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

6013638e211a7db04f1fb1d9

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L'article 8 de la CESDH, tout en énonçant le droit au respect de la vie privée et familiale, est tempéré par son paragraphe 2 qui dispose que 'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6031eba30ab6df24b87bf01d

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

Ces conditions de travail ne pouvaient malheureusement guère être tempérées par le directeur général, mon supérieur hiérarchique direct, en raison de ses fréquents déplacements à l'étranger.(...)

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

En deuxième lieu, ce constat doit être tempéré par l'étude des 756 offres pour lesquelles le montant était inférieur à 200 euros, pour lesquelles la proportion est inversée et où l'on voit que 498 offres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603618bcb7d4577c980e9ca2

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

une collaboration pour la pose et l'installation de tous produits distribués par les enseignes de bricolage disposant d'un réseau de magasins entièrement intégrés notamment Leroy Merlin », clause tempérée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036f933955b0c93a885984e

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

de l'amende civile, de tenir compte de la gravité du comportement en cause et du dommage à l'économie, ainsi que de la fonction dissuasive de l'amende ; que la gravité de la pratique illicite est tempérée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd8750850c5fea27c269ecf

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

Wrigley's SNC Slinest Lamy Lutti Nestle France SAS Lindt Dipa Cadbury France Dipa Cantalou Procter and Gamble France SAS Mars PF France Mars Chocolat France C.C.L.F Teisseire

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6163b800b88d7e4ae5cfe39f

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

KELKOO ne respecte pas les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, même si quelques progrès ont pu être enregistrés, au moins dans la démarche, observation qui doit être tempérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

, À titre subsidiaire, si par impossible la cour devait confirmer totalement ou partiellement le jugement querellé et entrer en voie de condamnation de, - constater que sa responsabilité doit être tempérée

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

633e7029f8faf13e2e973dc3

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Elle considère que Mécarungis se réfugie vainement derrière la rédaction de ses statuts, qui ne peuvent tempérer pourtant la portée de ses engagements contractuels ainsi que l'aveu d'illicéité auquel elle

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CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La liberté de prescription constitue pour le médecin un principe déontologique fondamental ; il est toutefois tempéré par le fait que la prescription doit être en cohérence avec le diagnostic et par l'interdiction

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CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Dans ces circonstances, vous avez tempéré vos ardeurs jusqu'au moment où, baissant sa garde et croyant alors que vous aviez enfin compris qu'elle ne souhaitait pas être importunée par vous, Mme [S] est

Source officielle
CA

1ère Chambre

6979f1abcdc6046d47f80150

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Les appelants entendent en premier lieu tempérer le caractère 'quasi généralisé' des fissures tel que décrit par l'expert et contestent l'allégation, non étayée et relevant de l'intuition, de celui-ci

Source officielle
CA

Chambre sociale

644b6387c51457d0f882dcae

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

[J] doit toujours devoir tempérer pour ne pas envenimer, et commencer à travailler normalement.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

64a50cb9b8594705dbfccb45

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

règlement amiable », cette mention ne saurait être regardée comme valant reconnaissance de l'applicabilité des dites clauses au litige, l'affirmation du caractère liant de ces stipulations devant être tempérée

Source officielle

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