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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
651d031efe8d588318c1af3a
3 octobre 2023
Il est exigé la démonstration d'un risque grave pouvant justifier un licenciement préventif destiné à tempérer les conséquences d'une menace de difficultés économiques si la compression d'effectifs n'est
6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
Nous avons, à plusieurs reprises, attiré votre attention sur la nécessité de tempérer votre agressivité et apaiser les difficultés relationnelles aiguës constatées avec certains de vos subordonnés ou collaborateurs
7ème Ch Prud'homale
69d88c5acdc6046d47baf2a2
9 avril 2026
En définitive, l'absence du 17 juin était justifiée, et, si celle du 24 juin non justifiée et non excusée apparaît fautive, elle est néanmoins tempérée par le fait qu'à son retour d'arrêt maladie à la
Chambre Sociale
67932fcf9097fd849ae8aabe
21 janvier 2025
Est ainsi exigée la démonstration d'un risque grave pouvant justifier un licenciement préventif destiné à tempérer les conséquences d'une menace de difficultés économiques si la compression d'effectifs
EXPROPRIATIONS
67f750ab6527a11effc4b687
9 avril 2025
ATOSCA [Adresse 42] [Localité 2] Représentée par Me Christine TEISSEYRE de la SCP BOUYSSOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE M.
2ème chambre
67f5ff2ae523525b14ffda1c
8 avril 2025
La chambre commerciale de la Cour de Cassation tempère cette jurisprudence en rappelant que le dénigrement doit résulter de la diffusion d'un message contenant des propos malveillants.
Pôle 5 - Chambre 15
6013638e211a7db04f1fb1d9
27 janvier 2021
L'article 8 de la CESDH, tout en énonçant le droit au respect de la vie privée et familiale, est tempéré par son paragraphe 2 qui dispose que 'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans
6031eba30ab6df24b87bf01d
5 juin 2018
Ces conditions de travail ne pouvaient malheureusement guère être tempérées par le directeur général, mon supérieur hiérarchique direct, en raison de ses fréquents déplacements à l'étranger.(...)
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb05799b5a6799c3e7b1f9
24 avril 2019
En deuxième lieu, ce constat doit être tempéré par l'étude des 756 offres pour lesquelles le montant était inférieur à 200 euros, pour lesquelles la proportion est inversée et où l'on voit que 498 offres
Pôle 5 - Chambre 5
603618bcb7d4577c980e9ca2
17 décembre 2015
une collaboration pour la pose et l'installation de tous produits distribués par les enseignes de bricolage disposant d'un réseau de magasins entièrement intégrés notamment Leroy Merlin », clause tempérée
6036f933955b0c93a885984e
1 juillet 2015
de l'amende civile, de tenir compte de la gravité du comportement en cause et du dommage à l'économie, ainsi que de la fonction dissuasive de l'amende ; que la gravité de la pratique illicite est tempérée
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
Wrigley's SNC Slinest Lamy Lutti Nestle France SAS Lindt Dipa Cadbury France Dipa Cantalou Procter and Gamble France SAS Mars PF France Mars Chocolat France C.C.L.F Teisseire
Chambre Commerciale
6163b800b88d7e4ae5cfe39f
21 octobre 2010
KELKOO ne respecte pas les dispositions de l'article 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, même si quelques progrès ont pu être enregistrés, au moins dans la démarche, observation qui doit être tempérée
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
, À titre subsidiaire, si par impossible la cour devait confirmer totalement ou partiellement le jugement querellé et entrer en voie de condamnation de, - constater que sa responsabilité doit être tempérée
633e7029f8faf13e2e973dc3
5 octobre 2022
Elle considère que Mécarungis se réfugie vainement derrière la rédaction de ses statuts, qui ne peuvent tempérer pourtant la portée de ses engagements contractuels ainsi que l'aveu d'illicéité auquel elle
Chambre civile section A
68f07f4047396eb608bc05dc
14 octobre 2025
La liberté de prescription constitue pour le médecin un principe déontologique fondamental ; il est toutefois tempéré par le fait que la prescription doit être en cohérence avec le diagnostic et par l'interdiction
6960bc82cdc6046d47b90677
8 janvier 2026
Dans ces circonstances, vous avez tempéré vos ardeurs jusqu'au moment où, baissant sa garde et croyant alors que vous aviez enfin compris qu'elle ne souhaitait pas être importunée par vous, Mme [S] est
1ère Chambre
6979f1abcdc6046d47f80150
27 janvier 2026
Les appelants entendent en premier lieu tempérer le caractère 'quasi généralisé' des fissures tel que décrit par l'expert et contestent l'allégation, non étayée et relevant de l'intuition, de celui-ci
Chambre sociale
644b6387c51457d0f882dcae
27 avril 2023
[J] doit toujours devoir tempérer pour ne pas envenimer, et commencer à travailler normalement.
Pôle 5 - Chambre 16
64a50cb9b8594705dbfccb45
4 juillet 2023
règlement amiable », cette mention ne saurait être regardée comme valant reconnaissance de l'applicabilité des dites clauses au litige, l'affirmation du caractère liant de ces stipulations devant être tempérée
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