Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Septembre 2024, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

LIKE INTERIM ATLANTIQUE Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Thomas MERIEN -Me Julien FONTANINI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

civile, l'affaire a été débattue le 18 FEVRIER 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller

du 09 mai 2023 sous le RG n°23/01806 Radié le 09 janvier 2024 Réinscrit le 18 janvier 2024 sous le RG n° 24/00232 APPELANTE : S.A.S. [18] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Thomas

Thomas REICHART ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

nationalité française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et Me THOMAS

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [T] [K] née le 27 Juin 1986 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Maître Thomas GACHIE

Hervé LOCU, président Mme Marie MONGIN, conseillère Mme Laure COMTE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Isabelle THOMAS ARRÊT : - contradictoire

Tribunal de Commerce de Paris - PREMIERE CHAMBRE A- RG n° 2009028941 APPELANTE SA MOLINE prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Thomas

] à verser à la société ASL Airlines la somme de 3.000 € en application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Le condamner aux entiers dépens, A titre subsidiaire, - Ramener

ses dirigeants domiciliés es-qualités au siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU de la SELARL AVOLITIS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Thomas

1119012391 APPELANT Intimé à titre incident Monsieur [M] [B] [Adresse 1] [Localité 5] né le 24 septembre 1955 à [Localité 6](92) Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS

SARL COTE LOTF BASSIN exerçant sous l'enseigne ATELIERS LOFT & ASSOCIES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social[Adresse 3] Représentée par Me Thomas

PUBLICITE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Thomas

de VERSAILLES sous le n° 319 086 963, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas