[S] à verser à M.

Par courrier du 10 février 2017, la SA LOUIS SCHROLL a interrogé la SA GENERALI VIE sur l'emploi des fonds versés.

[J] [K] [U] à lui verser la somme de 40.000 euros de dommages et intérêts, - ordonner la compensation en application de l'article 1347 du code civil, En tout état de cause, - condamner M.

les sociétés Lancaster et Quanta IO, débouté la société Quanta IO de ses demandes de paiement et d'indemnité de recouvrement, débouté la société Lancaster de sa demande de remboursement des sommes versées

de réparation du préjudice physique ; CONDAMNER la SCI [Y] à verser à Madame et Monsieur [W] une somme de 7.000 euros chacun à titre de réparation du préjudice moral ; CONDAMNER la SCI [Y] à verser

; - condamné Mme [P] à verser à M. et Mme [N] la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [P] aux dépens.

Par jugement du 10 janvier 2025, le tribunal de commerce de Dieppe a : - déclaré recevable et bien fondée l'action de la société [W] ; - condamné la société Promotion du Moulin Bleu à verser à la

préavis ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de 54 791 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; CONDAMNER l'ASSOCIATION [1] à verser à Monsieur [T] la somme de

[X] [I] de sa demande d'exécution provisoire du jugement, - condamné la SAS [1] à verser à M.

demandes du syndicat de copropriété : - condamné in solidum la SARL CGM, la SARL [H] [K] et la SA Allianz France Iard, la SARL [V] [D] et Associés et la MAF, et la SARL Brocéliande Ingenierie à verser

subsidiaire, de condamner l'association [4] à lui verser une indemnité de 25 854,45 euros sur le fondement de l'article L.1243-1 du code du travail, et à lui verser 5 000 euros de dommages et intérêts

Au soutien de cette affirmation, il verse : les pièces n°22 et 24 et 25, et des attestations.

[V] - Condamné la SA [1] à verser à M. [V] la somme de 138,23 euros à titre de rappel de salaire sur le mois de janvier 2020 - Condamné la SA [1] à verser à M.

[K] formait les prétentions suivantes : «Vu le Code du travail, Vu la Jurisprudence, Vu les pièces versées aux débats, CONFIRMER le jugement du 26 septembre 2022 en ce qu'il a : - Constate que la

Par jugement du 28 mars 2018, le conseil de prud'hommes de Toulouse, dans sa formation de départage, a : - condamné la société Astek à verser à la salariée : *  4 846,59 € de rappel de salaire au titre

Selon ses statuts, elle a pour objet de gérer et d'entretenir les espaces communs privés, les voies et ouvrages privés d'intérêt collectif, y compris les espaces verts privés, jusqu'au classement éventuel

qu'à compter de leur admission définitive au passif, - Dit que la première échéance sera exigible un an après la date d'arrêté du plan, - Dit que la société HMC-[Localité 1] effectuera des versements

[C] de ses demandes et l'a condamné à verser au fonds de garantie la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.