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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85849
10 septembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 18 Juin 2OO1, tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur Y..., magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation de la
6253c8a0bd3db21cbdd85cbf
20 novembre 2001
GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS : A l'audience publique du 15 Octobre 2001 , tenue en application de l'article 786 du N.C.P.C par Monsieur PERIE, magistrat chargé du rapport, en l'absence de contestation
6253c8a0bd3db21cbdd85cc3
27 novembre 2001
. : Madame FEYDEAU Le MINISTERE A... a eu communication du dossier et entendu en ses observations ; GREFFIER : Madame VIGNAL B... : A l'audience publique du 30 Octobre 2001 ARRET : Contradictoire - prononcé
6253c8c2bd3db21cbdd8632a
18 juin 2002
GREFFIER : Madame VIGNAL DEBATS X... l'audience publique du 21 mai 2002 ARRET : Contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL, greffier
6253c8c3bd3db21cbdd8632d
4 juin 2002
GREFFIER : Madame VIGNAL Z... : A l'audience publique du 07 mai 2002 ARRET : Réputé contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur le président PERIE, lequel a signé la minute avec Madame VIGNAL
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6163151ce03efc4516bd2e08
6 décembre 2011
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 06 DECEMBRE 2011 (Rédacteur : Madame Maud Vignau, Président) (BG) PRUD'HOMMES N° de rôle
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_21VE00409_20220512
12 mai 2022
indiqué qu'elle prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
DCA_21VE00410_20220512
DCA_21VE00411_20220512
DCA_21VE00415_20220512
est indiqué qu'il prend en charge de jeunes résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville tels que la Grande Borne, et Grigny II à Grigny, la Croix-Branche, et les Bergeries à Vigneux-sur-Seine
Ch.protection sociale 4-7
6711fb0f7603bf88a1884d43
17 octobre 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Novembre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 21/00513 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe VIGNEAU
6ème Chambre
5fca8d3ac907c47fa8d8866d
10 septembre 2020
rendue le 10 septembre 2020, tranche le litige entre les sociétés appelantes et l'intimée concernant les droits de propriété et les garanties relatives à la semi-remorque, en application des règles en vigueur
Pôle 5 - Chambre 4
5fca6d9fb8ec6f5897d6d64f
21 octobre 2020
Le 27 juin 2012, dans la perspective de l'entrée en vigueur du règlement UE 330/2010, Huyndai a notifié à Automobiles JPB la résiliation de ces deux contrats avec effet le 30 juin 2014 au terme d'un préavis
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a6
5 décembre 2011
APPELANT Monsieur Justin X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Frédéric CANDELON-BERRUETA (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Maître Marie-Agnès Y... ès qualités de mandataire
RETENTIONS
6780bae1f25437b69df75b58
8 janvier 2025
[X] [O] né le 18 Février 2003 à [Localité 3] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au CRA2 de [Localité 4] Ayant pour conseil Maître Murielle LEGRAND-CASTELLON, avocate au barreau de LYON, commise d'office
660e430d0740db0008fa937f
3 avril 2024
V] [O] né le 08 Octobre 1995 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant à l'audience assisté de Me Murielle LEGRAND-CASTELLON
6253ca53bd3db21cbdd8ab08
30 avril 2008
Georges-André HOARAU-Christine LACAILLE LALLEMAND Société d'avocats associés (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMEES : La Société TRADING PEREZ SL Calle Alicante -26 ,Blq 1, 1oD 12004 CASTELLON
6253cdebbd3db21cbdd94f5f
22 juillet 2021
CGL [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Sofia VIGNEUX, membre de la SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOURS DEMANDERESSE à L'INCIDENT - INTIMÉE D'AUTRE
6253cd3bbd3db21cbdd92b12
24 novembre 2015
avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Antoine VILLAINNE de la SELARL VILLAINNE RUMIN, Plaidant, avocat au barreau de NANTES APPELANT à Madame Myriam Y... épouse X... ... 44360 VIGNEUX
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927eccdc6046d47540cce
28 mai 2026
Ces mesures non contestées, sont entrées en vigueur le 12 juillet 2022. Par courrier recommandé en date du 28 juillet 2022, M.
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