Le présent arrêt a été signé par Mme Pons, Président, et par Mme Vicente, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Monsieur Vincent BRÉANT, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Christian VIGNET de la SCP SCP AVOCATS VIGNET & ASSOCIES, avocat

société Chubb European Group SE, à la société Desormaux, à la société Berdeaux Leroux, à la SMABTP en sa qualité d'assureur des sociétés Iso-Toit et ENR Systems, à la société Iso-Toit, à Me Catherine Vincent

NICOLAS PEYRE, MARIE-CÉLINE CROQUET, ROMAIN ILLHE ET AGNÈS NUGERE S.C.P.

DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Madame Nicole Y...

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

[G] [L] [X] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Mme [O] [J] [W] [T] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoué à la Cour assistés de Me Vincent

représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau D'AVIGNON Madame Martine Marlène Y... épouse Z...

[K] [R] né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] / France Représenté par Me Gilbert GARRETA de la SCP GARRETA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PAU Représenté par Me Nicolas

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0154 Monsieur Vincent Marie Edmond X... né le [...] à PARIS (75013) demeurant [...]

novembre 2025, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS, procureure générale près la cour d'appel de REIMS, assisté de Monsieur Nicolas

[S], l'EURL Le Vincennes et la SCI [S] de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions et la société Fidexpertise sera condamnée à payer à l'EURL Le Vincennes la somme de 23 556 euros et à M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Septembre 2022, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de

ORDONNANCE N°2 N° RG 25/05158 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WD7A Société EI [N] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Balk-Nicolas RÉPUBLIQUE

l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue le 29 juillet 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Metz ordonnant la remise en liberté de Mme [O] [I] épouse [T] ; Vu l'appel de Me Nicolas

Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 septembre 2024.

qualité au siège social sis Moulin Neuf 12400 MONTLAUR représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Nicolas

ROUEN du 27 Mars 2023 APPELANTE : Madame [S] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Nicolas

DÉFÉRÉE : 20/00773 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 06 Décembre 2021 APPELANTE : CPAM [Localité 6] -[Localité 5]- [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Vincent