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12 162 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

68130512e66d7f6b7b71ee0f

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[J] a mis en demeure Mme [O] de lui restituer la somme de 7 459,42 ' au titre de divers virements effectués au cours de leur relation, en vain. 3- C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire

Source officielle
CA

2ème chambre

659e4aaa5537980008847443

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Par la suite, la société Veolia ne trouvant pas trace du virement invoqué, elle a procédé au paiement des sommes visées dans le premier jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA03976_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Elle a reçu de celles-ci des virements qui n'ont pas été comptabilisés au crédit des comptes clients mais en avances en compte courant d'associé.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00916_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Conseils par virement bancaire du 18 janvier 2011, pour le rachat avorté de la société Normaction, en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Paris.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f367dc6faf00095888d5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur l'action relative au virement litigieux M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62c91a7ef3eafe9fcf075eb9

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

(deux virements des 15 et 22 septembre 2006 pour un montant total de 54 297 euros et un virement du 24 octobre 2006 de 7 000 euros).

Source officielle
CA

2ème Chambre

68ef2a7b1643bddf8ff84dd9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle a également effectué deux autres virements pour un montant total de 10 066,15 € sur des comptes bancaires ouverts à l'étranger dans les livres d'autres banques.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f13

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sepa virement Horus Solutions' en date du 22'avril 2022.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63c8ef46dc5b777c90993133

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

des virements bancaires par internet.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff6d4867d306cbaf2e0

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Madame Catherine BAJAZET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ''''' Madame [E] a appris, en1999, qu'elle était contaminée par le virus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01167_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Mais, les pièces du dossier constituées pour l'année 2011 d'une facture, d'une ouverture de comptes à la banque postale et de deux virements d'argent à l'étranger, pour l'année 2012, de deux relevés de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69cf5b9ccdc6046d47f373b0

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[S], les relevés de compte qu'elle produit faisant apparaître trois virements de 5.000 euros les 12 et 14 novembre 2016 et un virement de 2.000 euros le 15 novembre 2016 sans mention du bénéficiaire, Mme

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db48a85971c3ac1ffc6

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[B] a été remboursée le 20 février 2014 par deux virements bancaires au nom de Mme [F] pour l'achat d'un fonds de commerce sur [Localité 8].

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6878872fe2f36c9774d809de

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Elle soutient que la preuve de l'existence du prêt accordé à Madame [T] est rapporté par la remise d'une somme de 4.010€ au moyen d'un virement effectué le 23 juillet 2018 et la somme de 6.000€ par virement

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f0bdf02b128a29976856b0

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

[Z] ait été le donneur d'ordre de ces virements ni que ces derniers ne soient affectés d'aucune anomalie matérielle.

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0717d0451e8318d0ecab

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La banque a procédé le 30 août 2019 à un virement d'un montant de 6137,29 € entre les mains du liquidateur et lui a transmis, le 2 novembre 2020, l'historique des mouvements du compte.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6707701181e733ee26982dcf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[R] [T] ou Mme [D] [T] mentionnant les virements suivants sous l'intitulé : 'Virement Web [T] [B] [M]', aux dates et pour les montants suivants : le 7 mars 2016 : 3 000 € le 10 mars 2016 : 5 000 € le

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

660f9517a40f8b0008cb7931

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[G], auteur des virements litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859e4

Appel

25 octobre 2001

25 octobre 2001

étude qui est ainsi rédigée " La transfusion du sang et de produits dérivés du sang a été responsable de la majorité des infections par le virus de l'hépatite C (VHC) avant son identification ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c1bd3db21cbdd862cf

Appel

13 mai 2002

13 mai 2002

Elle précise que le 12 novembre 2001, son compte présentait un débit de 301,24 Eä et que le même jour, elle recevait un virement de 319,81 E rendant ainsi son compte comptablement créditeur de la somme

Source officielle

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