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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
68130512e66d7f6b7b71ee0f
30 avril 2025
[J] a mis en demeure Mme [O] de lui restituer la somme de 7 459,42 ' au titre de divers virements effectués au cours de leur relation, en vain. 3- C'est dans ce contexte que, par exploit de commissaire
2ème chambre
659e4aaa5537980008847443
9 janvier 2024
Par la suite, la société Veolia ne trouvant pas trace du virement invoqué, elle a procédé au paiement des sommes visées dans le premier jugement.
DCA_22PA03976_20231227
27 décembre 2023
Elle a reçu de celles-ci des virements qui n'ont pas été comptabilisés au crédit des comptes clients mais en avances en compte courant d'associé.
1ère Chambre
DCA_25NT00916_20260324
24 mars 2026
Conseils par virement bancaire du 18 janvier 2011, pour le rachat avorté de la société Normaction, en liquidation judiciaire devant le tribunal de commerce de Paris.
Pôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888d5
24 avril 2024
Sur l'action relative au virement litigieux M.
Chambre 1 A
62c91a7ef3eafe9fcf075eb9
6 juillet 2022
(deux virements des 15 et 22 septembre 2006 pour un montant total de 54 297 euros et un virement du 24 octobre 2006 de 7 000 euros).
2ème Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dd9
14 octobre 2025
Elle a également effectué deux autres virements pour un montant total de 10 066,15 € sur des comptes bancaires ouverts à l'étranger dans les livres d'autres banques.
Chambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f13
1 juillet 2025
Sepa virement Horus Solutions' en date du 22'avril 2022.
Chambre Commerciale
63c8ef46dc5b777c90993133
18 janvier 2023
des virements bancaires par internet.
Pôle 2 - Chambre 5
5fda9ff6d4867d306cbaf2e0
11 juin 2019
Gilles GUIGUESSON, Président de chambre et par Madame Catherine BAJAZET, Greffière présente lors de la mise à disposition. ''''' Madame [E] a appris, en1999, qu'elle était contaminée par le virus
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01167_20230906
6 septembre 2023
Mais, les pièces du dossier constituées pour l'année 2011 d'une facture, d'une ouverture de comptes à la banque postale et de deux virements d'argent à l'étranger, pour l'année 2012, de deux relevés de
Pôle 4 - Chambre 10
69cf5b9ccdc6046d47f373b0
2 avril 2026
[S], les relevés de compte qu'elle produit faisant apparaître trois virements de 5.000 euros les 12 et 14 novembre 2016 et un virement de 2.000 euros le 15 novembre 2016 sans mention du bénéficiaire, Mme
1ère chambre civile B
68ef2db48a85971c3ac1ffc6
[B] a été remboursée le 20 février 2014 par deux virements bancaires au nom de Mme [F] pour l'achat d'un fonds de commerce sur [Localité 8].
Chambre civile TGI
6878872fe2f36c9774d809de
11 juillet 2025
Elle soutient que la preuve de l'existence du prêt accordé à Madame [T] est rapporté par la remise d'une somme de 4.010€ au moyen d'un virement effectué le 23 juillet 2018 et la somme de 6.000€ par virement
67f0bdf02b128a29976856b0
4 avril 2025
[Z] ait été le donneur d'ordre de ces virements ni que ces derniers ne soient affectés d'aucune anomalie matérielle.
653a0717d0451e8318d0ecab
25 octobre 2023
La banque a procédé le 30 août 2019 à un virement d'un montant de 6137,29 € entre les mains du liquidateur et lui a transmis, le 2 novembre 2020, l'historique des mouvements du compte.
1ere Chambre
6707701181e733ee26982dcf
8 octobre 2024
[R] [T] ou Mme [D] [T] mentionnant les virements suivants sous l'intitulé : 'Virement Web [T] [B] [M]', aux dates et pour les montants suivants : le 7 mars 2016 : 3 000 € le 10 mars 2016 : 5 000 € le
Chambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7931
4 avril 2024
[G], auteur des virements litigieux.
Cour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e4
25 octobre 2001
étude qui est ainsi rédigée " La transfusion du sang et de produits dérivés du sang a été responsable de la majorité des infections par le virus de l'hépatite C (VHC) avant son identification ".
6253c8c1bd3db21cbdd862cf
13 mai 2002
Elle précise que le 12 novembre 2001, son compte présentait un débit de 301,24 Eä et que le même jour, elle recevait un virement de 319,81 E rendant ainsi son compte comptablement créditeur de la somme
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