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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

680b18e598bcafcb3a63e0cf

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Sur la première vidéo, on voit la livraison d'un premier colis par un livreur, la scène filmée durant moins d'une minute.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6708bff8445a086e2bceda8b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

modification des statuts se justifiait afin de se conformer à la nouvelle convention collective en y intégrant les salariés du particulier employeur de façon à ce qu'ils puissent devenir adhérent et voter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92f

Appel

12 juillet 2012

12 juillet 2012

Elle demande en conséquence qu'à l'issue de la période de 6 mois, le père voit l'enfant un samedi sur deux toute la journée jusqu'aux 4 ans de l'enfant.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba94e405357f749ea6b6

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f1a005cdc6046d47ee5950

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

d'aucun motif légitime pour appeler la SAS SMAC et la société d'assurance mutuelle SMABTP aux opérations d'expertise, tout action qu'elle pourrait engagée à leur encontre apparaissant manifestement vouée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1de3bcaf505db6968bc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La société TM expose notamment que : - le dommage matériel est la conséquence directe de la manoeuvre du préposé de la société Stbr, qui voit sa responsabilité engagée, - les désordres doivent faire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63b7cd0a6b63637c907b7c35

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[B] [P] dans les lieux par tous moyens : - envoi de courriels destinés à convaincre le propriétaire ; - signature d'un protocole d'accord voué à l'échec, ce qu'elle ne pouvait ignorer ; - inexécution

Source officielle
CA

Chambre 3-4

6711fa977603bf88a18844cb

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Maître [N] fait valoir à juste titre qu'alors que les consorts [V] ont prélevé dès 2011 une somme totale de 2 402 586 euros, la famille [E] voit ses droits bloqués depuis 13 ans par les procédures, que

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d37983d1bc2605de4b4663

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

677f67b58c38f76f783033f1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par ailleurs, les intimés font valoir que des travaux de réhabilitation de l'immeuble ont été votés et vont être réalisés en fin d'année 2024, versant un devis établi le 12 avril 2023 pour les travaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68f1d90a9abd0e067a21939f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

soit pertinente et qu'elle ait pour but d'établir une preuve dont la production est susceptible d'influer sur la solution d'un litige futur ayant un objet et un fondement précis et non manifestement voué

Source officielle
CA

14e chambre

60339b48a5acb5500b0590c0

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Il existe un motif légitime de conserver ou d'établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d'un litige dès lors que l'éventuelle action au fond n'est pas manifestement vouée à l'échec

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb6cccc2278b4b205fb962

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Sur le préjudice résultant de l'intervention d'un avocat fiscaliste: Monsieur et Madame [I] soutiennent que Maître [P] les a entraînés dans une procédure de contestation onéreuse et manifestement vouée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60343d6054d4e72ea21f4399

Appel

17 janvier 2017

17 janvier 2017

personnel, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour les motifs décrits ci-après : En effet la Société évolue sans cesse et pour accompagner cette évolution, chaque salarié voit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

603671f3c223cf12e86ff27d

Appel

21 octobre 2015

21 octobre 2015

procédure, que la [Adresse 12] est une longue rue reliant la [Adresse 11], la boutique de la société Intemporel étant située sur la portion piétonnière de la rue, entre la [Adresse 8], essentiellement vouée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd89357

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

Les Gonnettes 07800 LA VOULTE Représentant : M.X...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02471_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

des risques pour la sécurité des sportifs ; . ils portent également atteinte à la solidité de l'ouvrage dès lors que le bois de la charpente est affecté et que les lames du parquet de l'aire de jeu vont

Source officielle
CA

Première Présidence

6879d5ee2db7cac9e5eb48ea

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Représenté par Maître Caroline HUSSAR, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND demandeur, et : [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688c4bc5119f12788f059d6d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

OFFICE NOTARIAL DE SAUXILLANGES immatriculée au RCS de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marie-caroline JOUCLARD de la SARL JOUCLARD & VOUTE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63dd13ef607c90ab6700

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

[R] ayant choisi de signer avec Fosun, qui était mieux disante ; - la société Mayhoola a manqué à ses devoirs contractuels et a remis en cause l'accord d'investissement par ses voltes faces, en revenant

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HUGUES VOUTEAU

SIREN 877727867Greffe du Tribunal de Commerce de quimper

27/08/2026

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Créations

VOUTEAU, Mailys, Rose-Perrine

SIREN 108780420Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

26/08/2026

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Dépôts des comptes

ECUREUIL LES VOUTES

SIREN 789682135Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/08/2026

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Dépôts des comptes

SARL DE LA VOÛTE

SIREN 831170782Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

21/08/2026

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Modifications diverses

SCI CLE DE VOUTE

SIREN 949630297Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

20/08/2026

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