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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_26NC00485_20260504
4 mai 2026
Dès l’âge de quatre mois, est documentée une tétraparésie spastique et dystonique, avec une absence totale d’autonomie.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03690_20241107
7 novembre 2024
service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui lui est favorable doit être regardée comme apportant des éléments de fait susceptibles de faire présumer l'existence ou l'absence
Cour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924cc
26 mai 2015
passeports et copie des passeports biométriques obtenus) établissant de manière incontestable leur identité et leur état de minorité, ce dernier étant corroboré par leur comportement caractérisé par une absence
6253cdd6bd3db21cbdd94ac5
19 octobre 2020
Elle dénonce un défaut de communication de la part de l'avocat et une absence d'information sur l'état de la procédure malgré des demandes répétées de sa part.
6253cd1fbd3db21cbdd92520
9 juin 2015
Le praticien relevait l'absence de toute autonomie sur le plan physique, Monsieur X... ne marchant plus et nécessitant l'assistance d'une tierce personne pour tous les actes de la vie courante ; l'existence
ORCA_25NC02497_20251121
21 novembre 2025
A... souffre d’une psychose chronique déficitaire avec troubles majeurs de la compréhension, de l’expression, de la communication, qu’il présente des conduites de repli de type autistique, absence totale
6e chambre
603606a84b7a3b6baa945db9
12 janvier 2016
d'unité économique autonome des activités«'Customer Expérience'», «'Payment'» et «'Operation Support System'», l'absence d'application de l'article L.1224-1 du code du travail, et la suspension de la
1ere Chambre
6789f70f39ae1759ccf60738
14 janvier 2025
déjà envisagé de quitter le cabinet Kelten en 2018, puis en 2021 et, qu'en 2022, elle a eu un conflit concernant la gestion de la COVID alors que sa s'ur était gravement malade et pour des questions d'absence
Pôle 6 - Chambre 4
6162dcf6cadecb9ef7c7e001
12 juin 2012
Plus encore, il a été constaté que vous usurpiez l'identité de vos collaboratrices par l'envoi d'emails de la boîte électronique de ces dernières, en leur absence et tout en vous mettant en copie, laissant
11e chambre
60342a9dff474d1c8fb6d3a8
26 janvier 2017
, remplir un imprimé d'absence et l'adresser à une personne désignée qui était « chargée de faire valider sa demande » et de la transmettre au service de paie du GIE ; Qu'il ressort de l'attestation
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
litigieux comportait des locaux destinés au sommeil du public, le logement du gardien étant privatif et sa superficie, qui ne représente d'ailleurs que 25% de la surface totale du bâti, ou encore l'absence
Pôle 2 - Chambre 2
60355d27859414854c91f227
6 mai 2016
être tenue des fautes éventuelles de sa filiale que dans le cas d'une confusion de patrimoine ou d'une immixtion dans la gestion, créant une situation apparente et trompeuse envers les tiers emportant absence
2ème chambre
DCA_23TL01373_20240523
23 mai 2024
encéphalopathie épileptique sévère traitée par topiramate (ou Epitomax) et vigabatrin (ou Kigabeq), outre l’hydrocortisone, qui nécessite un traitement épileptique à vie, dont le handicap lourd implique une absence
DCA_23TL01374_20240523
Chambre des Etrangers
64c20aa01e0d40d96967d8c4
26 juillet 2023
[S] [R], interprète en langue arabe, qui a prêté serment - expert assermenté, en l'absence du Préfet de la Seine-Maritime et du ministère public ; Vu la comparution de M.
6253cb29bd3db21cbdd8cfb3
12 janvier 2009
justifie qu'il soit maintenu en institution et que, lorsqu'il est au domicile de ses parents, il est nécessaire d'envisager une tierce personne permanente ; Que ces conclusions, qui tiennent compte de l'absence
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
de caractère obligatoire de la vaccination des poussins du point de vue sanitaire, ce qui caractérise une finalité autonome pour les clients éleveurs de la société ; - le tribunal a commis une erreur
6253c9b1bd3db21cbdd890c9
12 septembre 2006
Pour tenter d'obtenir une fois encore le changement de la résidence des enfants, Mme Marie-Agnès Y... invoque à nouveau son installation dans un logement autonome, l'absence de disponibilité du père à
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65aa228ea34ad10008581884
18 janvier 2024
Il évoque 'son absence d'empathie [de M.
4ème chambre
DCA_22NT03526_20230630
30 juin 2023
pratique " () " étant observé que la conservation de ce terre-plein dans le domaine public de l'Etat ne présente, compte tenu des caractéristiques très particulières de la construction et notamment de son absence
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