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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03010_20240722
22 juillet 2024
B, représenté par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de faire droit au surplus de la demande de première
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02314_20230921
21 septembre 2023
Ces montants incluent respectivement les sommes de 28 500 euros et 7 673 euros inscrites au compte courant d'associé ouvert au nom de M.
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
Sous le n° 2303830, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’environnement, l’association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l’association pour la taxation des transactions
Pôle 5 - Chambre 8
68fb978111af6ba0065f3c62
23 octobre 2025
[V] fait valoir, d'une part, qu'aucun des deux griefs retenus par le tribunal n'est caractérisé, d'autre part, que le tribunal n'a pas motivé sa décision quant au quantum de la peine.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00394_20240711
11 juillet 2024
ont été transmises à l'intéressé ; l'absence d'une telle information serait, en tout état de cause, sans influence sur l'arrêté attaqué ; - les informations relatives à la procédure de transfert ont
Chambre 1-1
5fd9a968de59549d93da1841
12 décembre 2019
NICE DEMANDEURS AU RECOURS Madame [W] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SUEDE) (14558), demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-louis KEITA de l'ASSOCIATION
3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, l’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France, représentées
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02424_20260107
7 janvier 2026
A..., représenté par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) de mettre
6e chambre
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29 octobre 2020
par : Me Armelle PHILIPPON MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1
Cour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901e4
29 janvier 2013
par Maître François LE MERCIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉE : l'Association Nationale d'Action et d'Insertion Sociale (A.
2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
Ils soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet faute de comporter les avis du conseil municipal de La Ménitré, de l'association " Les deux vallées ont la cote !
Chambre 4 A
646864997c1e9dd0f8b3f00a
2 mai 2023
TECHEL de la SELARL JURIS DIALOG, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Association L'UNEDIC
646dacdd682126d0f8facb57
par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION
DCA_23MA02036_20241014
14 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, l'association la Quadrature du Net, représentée par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02198_20241205
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 août 2022 et des mémoires enregistrés le 7 octobre 2022 et le 27 novembre 2023, la SCP A H et E G et Mme E G, représentées par
7ème chambre
DCA_21PA01034_20221109
9 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
CHAMBRE 2 SECTION 2
6a1a762ccdc6046d4774f362
28 mai 2026
au président de la société Yuzu, renvoie plus particulièrement au dol, quand bien même [H] ne le qualifie pas expressément ainsi.
Pôle 6 - Chambre 12
69e31399cdc6046d47a79670
17 avril 2026
A la suite de la fusion absorption du 1er juillet 2016 de l'Association [2] par l'Association [3], devenue ensuite l'Association [1] (ci-après désignée « l'Association »), son contrat de travail a été
Chambre 4-3
60274523405ea91c66f79d8c
12 février 2021
BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [T] ou Me [B] [S], Mandataire ad'hoc de la SARL SERTRANS FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
6253cab9bd3db21cbdd8bd98
30 janvier 2008
L DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE Prise en la personne de son mandataire Ad Hoc, Monsieur Alain A... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée
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