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2 756 résultats pour « absence d'influence quant à la représentation des associés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03010_20240722

Admin. Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

B, représenté par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de la demande ; 2°) de faire droit au surplus de la demande de première

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02314_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Ces montants incluent respectivement les sommes de 28 500 euros et 7 673 euros inscrites au compte courant d'associé ouvert au nom de M.

Source officielle
CAA

4ème chambre élargie

DCA_25TL00596_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Sous le n° 2303830, l’association France Nature Environnement Midi-Pyrénées, l’association Agir pour l’environnement, l’association Amis de la terre Midi-Pyrénées, l’association pour la taxation des transactions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

68fb978111af6ba0065f3c62

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] fait valoir, d'une part, qu'aucun des deux griefs retenus par le tribunal n'est caractérisé, d'autre part, que le tribunal n'a pas motivé sa décision quant au quantum de la peine.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00394_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

ont été transmises à l'intéressé ; l'absence d'une telle information serait, en tout état de cause, sans influence sur l'arrêté attaqué ; - les informations relatives à la procédure de transfert ont

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9a968de59549d93da1841

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

NICE DEMANDEURS AU RECOURS Madame [W] [W] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 1] (SUEDE) (14558), demeurant [Adresse 1] comparante en personne, assistée de Me Jean-louis KEITA de l'ASSOCIATION

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03118_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, l’association France nature environnement Seine-et-Marne et l’association France nature environnement Île-de-France, représentées

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02424_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

A..., représenté par la SELARL Dellien Associés, demande à la cour : 1°) de rejeter le recours de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; 2°) de mettre

Source officielle
CA

6e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3590

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

par : Me Armelle PHILIPPON MAISANT de la SCP MAISANT ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J055 Association UNEDIC, DÉLÉGATION AGS CGEA ILE DE FRANCE EST [Adresse 1

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901e4

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

par Maître François LE MERCIER, avocat au barreau d'ALENCON INTIMÉE : l'Association Nationale d'Action et d'Insertion Sociale (A.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Ils soutiennent que : - le dossier d'enquête publique est incomplet faute de comporter les avis du conseil municipal de La Ménitré, de l'association " Les deux vallées ont la cote !

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646864997c1e9dd0f8b3f00a

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

TECHEL de la SELARL JURIS DIALOG, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [R] [F] [Adresse 1] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de COLMAR Association L'UNEDIC

Source officielle
CA

Chambre 4 A

646dacdd682126d0f8facb57

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

par Me Laurie TECHEL, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMES : Monsieur [P] [E] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Association L'UNEDIC, DELEGATION

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02036_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, l'association la Quadrature du Net, représentée par Me Fitzjean O Cobhthaigh, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02198_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 août 2022 et des mémoires enregistrés le 7 octobre 2022 et le 27 novembre 2023, la SCP A H et E G et Mme E G, représentées par

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01034_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 février 2021 et le 26 mai 2021, Mme A, représentée par Me Pitti-Ferrandi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6a1a762ccdc6046d4774f362

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

au président de la société Yuzu, renvoie plus particulièrement au dol, quand bien même [H] ne le qualifie pas expressément ainsi.

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31399cdc6046d47a79670

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

A la suite de la fusion absorption du 1er juillet 2016 de l'Association [2] par l'Association [3], devenue ensuite l'Association [1] (ci-après désignée « l'Association »), son contrat de travail a été

Source officielle
CA

Chambre 4-3

60274523405ea91c66f79d8c

Appel

12 février 2021

12 février 2021

BR ASSOCIES, prise en la personne de Me [Z] [T] ou Me [B] [S], Mandataire ad'hoc de la SARL SERTRANS FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bd98

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

L DE PROMOTION ET DE DISTRIBUTION TOURISTIQUE Prise en la personne de son mandataire Ad Hoc, Monsieur Alain A... ... ... 20000 AJACCIO représentée par Me Antoine ALBERTINI, avoué à la Cour assistée

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