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827 résultats pour « adhérent expérimenté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

6979daf3cdc6046d47f5efe0

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

preuve d'une négligence regrettable en vous accaparant une domiciliation professionnelle qui ne vous appartient pas ; cela a par ailleurs eu pour effet de générer des confusions dans l'esprit des adhérents

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970deb7cdc6046d471e8580

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[U] et Mme [M]) avaient été refusées par l'assureur concerné au motif que la signature figurant sur ces demandes ne correspondait pas à celle des adhérents, - la production d'une lettre de M. et Mme

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

697366f6cdc6046d4769e346

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Cette situation que vous avez provoquée, perturbe le bon fonctionnement de notre organisation et nous expose à subir des conséquences préjudiciables pour notre personnel et nos adhérents.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

67932fe99097fd849ae8ac66

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

; 7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations » ; - article L. 2122-11 : « Après avis du Haut Conseil du dialogue social, le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94fdb787c4000862f6c3

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il fait valoir qu'en pratique, les touristes s'adressent spontanément au chauffeur de bus et non au kiosquier et que c'est ce qu'il s'est passé le 7 septembre 2019 et ce qui a provoqué la colère de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6035d6909eef463d48472754

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Nous avons recherché dans l'entreprise, mais aussi au sein du groupe Air France, les emplois au sol éventuellement disponibles et compatibles avec votre formation, vos compétences et votre expérience professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fd92afcb7da2d0a364ea883

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

Les formations dispensées par l'Association s'adressent aux salariés des organismes du logement social permettant le maintien ou la progression de leurs employabilité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00155_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées D les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162d32570d46c7f95e825c3

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Il convient de faire observer qu'au cours de cette année, les parties admettent que Mme [T] est intervenue pour un gala à Hong Kong entre le 18 et le 26 août 2003, ce qui révèle que la salariée restait

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

616333d2f74a27a178b843b6

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Une expérience d'implantation à l'étranger s'étant révélée un échec, différentes banques stoppèrent le financement de la politique d'ouverture des points de vente, ce qui a conduit à l'ouverture d'une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd8923e

Appel

19 octobre 2007

19 octobre 2007

Cela a été pour moi une expérience très enrichissante.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00941_20250324

Admin. Appel

24 mars 2025

24 mars 2025

Aucun principe ni aucun texte ne s'oppose à ce qu'à l'issue de la négociation, l'autorité concédante sollicite des candidats en lice qu'ils lui adressent leur meilleure et dernière offre, y compris en

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6528df04aaebb88318fda3d7

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

la société [aucune pièce n'est versée aux débats par le liquidateur] démontrent que Mme [P] a suivi des formations en informatique entre 2012 et 2017 et a bénéficié d'une validation des acquis de l'expérience

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0d42c25a97f0381f4c88

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

sans élément contre la convention ici en litige, qu'en l'absence d'élément trahissant un endettement excessif, elle n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde, que les époux [O] avaient déjà l'expérience

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

651d02e8fe8d588318c1adbd

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[K], malgré son expérience et les moyens mis à sa disposition pour atteindre les objectifs qui lui étaient fixés, Le salarié, qui se prévalait d'une importante expérience en qualité de cadre sur ce type

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

dans son rôle de direction en critiquant un projet destiné aux élus'; cette critique est argumentée et s'accompagne de deux projets précis à destination le premier des élus et le second des autres adhérents

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6791de6193ef93c421386b95

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le poste de directeur général suppose un titulaire bénéficiant d'une certaine expérience, laquelle implique un âge en corrélation, ce dont il découle qu'aucune discrimination liée à l'âge de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01360_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il en résulte que ces volumes ont été établis à partir des historiques de consommation (historique des volumes prélevés par l'ensemble des exploitants adhérents de l'ASA Boutonne), réalisés par l'agence

Source officielle
CA

1ère Chambre

6811b1d0f1c2315e26d1a0b8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'association Ligue Française Contre la Vivisection (LFCV) est une association à but non lucratif créée en 1956 qui lutte contre les expérimentations faites sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69e1ce4fcdc6046d47897b5d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

procédure La société Scapest, assurée auprès de la société MMA Iard (anciennement Covea Risks), est une société coopérative d'achat chargée de l'approvisionnement en marchandises de ses magasins adhérents

Source officielle

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