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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
6979daf3cdc6046d47f5efe0
27 janvier 2026
preuve d'une négligence regrettable en vous accaparant une domiciliation professionnelle qui ne vous appartient pas ; cela a par ailleurs eu pour effet de générer des confusions dans l'esprit des adhérents
Chambre A - Commerciale
6970deb7cdc6046d471e8580
20 janvier 2026
[U] et Mme [M]) avaient été refusées par l'assureur concerné au motif que la signature figurant sur ces demandes ne correspondait pas à celle des adhérents, - la production d'une lettre de M. et Mme
697366f6cdc6046d4769e346
Cette situation que vous avez provoquée, perturbe le bon fonctionnement de notre organisation et nous expose à subir des conséquences préjudiciables pour notre personnel et nos adhérents.
Pôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
; 7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations » ; - article L. 2122-11 : « Après avis du Haut Conseil du dialogue social, le ministre chargé du travail arrête la liste des organisations syndicales
Pôle 6 - Chambre 5
662c94fdb787c4000862f6c3
25 avril 2024
Il fait valoir qu'en pratique, les touristes s'adressent spontanément au chauffeur de bus et non au kiosquier et que c'est ce qu'il s'est passé le 7 septembre 2019 et ce qui a provoqué la colère de M.
Pôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
Nous avons recherché dans l'entreprise, mais aussi au sein du groupe Air France, les emplois au sol éventuellement disponibles et compatibles avec votre formation, vos compétences et votre expérience professionnelle
Pôle 6 - Chambre 11
5fd92afcb7da2d0a364ea883
26 mai 2020
Les formations dispensées par l'Association s'adressent aux salariés des organismes du logement social permettant le maintien ou la progression de leurs employabilité.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00155_20221020
20 octobre 2022
d'entretiens professionnels ou des notations pour les agents soumis au régime de la notation ; / 2° Des propositions motivées formulées D les chefs de service, notamment au regard des acquis de l'expérience
Pôle 6 - Chambre 8
6162d32570d46c7f95e825c3
13 septembre 2012
Il convient de faire observer qu'au cours de cette année, les parties admettent que Mme [T] est intervenue pour un gala à Hong Kong entre le 18 et le 26 août 2003, ce qui révèle que la salariée restait
Pôle 5 - Chambre 6
616333d2f74a27a178b843b6
13 octobre 2011
Une expérience d'implantation à l'étranger s'étant révélée un échec, différentes banques stoppèrent le financement de la politique d'ouverture des points de vente, ce qui a conduit à l'ouverture d'une
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8923e
19 octobre 2007
Cela a été pour moi une expérience très enrichissante.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00941_20250324
24 mars 2025
Aucun principe ni aucun texte ne s'oppose à ce qu'à l'issue de la négociation, l'autorité concédante sollicite des candidats en lice qu'ils lui adressent leur meilleure et dernière offre, y compris en
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6528df04aaebb88318fda3d7
11 octobre 2023
la société [aucune pièce n'est versée aux débats par le liquidateur] démontrent que Mme [P] a suivi des formations en informatique entre 2012 et 2017 et a bénéficié d'une validation des acquis de l'expérience
15e Chambre A
615e0d42c25a97f0381f4c88
6 mars 2015
sans élément contre la convention ici en litige, qu'en l'absence d'élément trahissant un endettement excessif, elle n'était pas tenue d'un devoir de mise en garde, que les époux [O] avaient déjà l'expérience
Ch. Sociale -Section A
651d02e8fe8d588318c1adbd
3 octobre 2023
[K], malgré son expérience et les moyens mis à sa disposition pour atteindre les objectifs qui lui étaient fixés, Le salarié, qui se prévalait d'une importante expérience en qualité de cadre sur ce type
Chambre sociale
63b7cdb96b63637c907b7cd7
5 janvier 2023
dans son rôle de direction en critiquant un projet destiné aux élus'; cette critique est argumentée et s'accompagne de deux projets précis à destination le premier des élus et le second des autres adhérents
Chambre Sociale-Section 1
6791de6193ef93c421386b95
22 janvier 2025
Le poste de directeur général suppose un titulaire bénéficiant d'une certaine expérience, laquelle implique un âge en corrélation, ce dont il découle qu'aucune discrimination liée à l'âge de M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01360_20240528
28 mai 2024
Il en résulte que ces volumes ont été établis à partir des historiques de consommation (historique des volumes prélevés par l'ensemble des exploitants adhérents de l'ASA Boutonne), réalisés par l'agence
1ère Chambre
6811b1d0f1c2315e26d1a0b8
29 avril 2025
L'association Ligue Française Contre la Vivisection (LFCV) est une association à but non lucratif créée en 1956 qui lutte contre les expérimentations faites sur l'homme et l'animal et pour leur remplacement
Pôle 4 - Chambre 10
69e1ce4fcdc6046d47897b5d
16 avril 2026
procédure La société Scapest, assurée auprès de la société MMA Iard (anciennement Covea Risks), est une société coopérative d'achat chargée de l'approvisionnement en marchandises de ses magasins adhérents
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