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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6035412b7a396d6ad6f96173
25 mai 2016
[V] verse aux débats l'annonce passée dans le Figaro des 26, 28 et 29 octobre 2010 et l'annonce passée dans le Figaro des 26 mars et 10 avril 2012 ainsi qu'une attestation de son notaire [J] du 1er mars
Chambre Civile
687732f17032dd17d194babb
15 juillet 2025
[P] à verser à Mme [S] la somme de 17 833,76 euros à titre de restitution du prix de vente ; - débouté Mme [S] de sa demande au titre du remboursement du prorata de primes d'assurance ; - débouté Mme
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86166cdc6046d47199ad8
21 avril 2026
Il essaye ensuite de vous joindre téléphoniquement sur votre poste, sans succès.
Pôle 6 - Chambre 9
659f9a5a3328fa00087a273c
10 janvier 2024
effective du poste de travail.
4ème B chambre sociale
5fdb0d5b51b5e1a1b7bec9c6
17 avril 2019
En l'espèce, au soutien de ses allégations selon lesquelles il aurait été victime de harcèlement moral, le salarié se prévaut de ce que M.
Pôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5d
26 juin 2015
d'une convention en violation du principe de l'intangibilité des contrats et qui n'ont pas caractérisé le lien de causalité entre les fautes imputées et le dommage allégué.
Sociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf4
14 avril 2023
La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige ne fait par ailleurs pas état de la prétendue faute de Mme [H] dans le retard pris dans la réparation de la porte du local poubelle à l'arrière
1ère chambre civile B
6684eae0a0de54ff609f7db0
2 juillet 2024
[L] ne prouve pas ses allégations.
1ère Chambre
668e256bfcf93851fdd647d3
9 juillet 2024
[S] [P] et Mme [A] [Y] se sont portés acquéreurs du bien, pour le prix de 213 000 €, en ce compris les honoraires de l'agence immobilière à hauteur de 13 500 €, supportés par les vendeurs.
Cour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba54
19 décembre 2007
engagée à partir de février 2006.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02344_20230329
29 mars 2023
une atteinte disproportionnée à sa liberté d'aller et venir.
Formation plénière
DCA_22PA03991_20231006
6 octobre 2023
une faute de nature à engager sa responsabilité dans sa communication au début de l'épidémie sur l'utilité du port du masque.
6253cdd2bd3db21cbdd949ac
13 mars 2020
en compte par les banques présentatrices pour l'appréciation du prix offert et la valorisation de la société, mais ne s'est fondée ni sur les engagements de ces banques ni sur la lettre de mission de
Sociale A salle 2
67592de94f06387a26ce76d4
18 octobre 2024
Elle a repris son poste le 4 novembre suivant.
Chambre sociale 4-3
67f4ad9a76ec6bab6dfbab15
7 avril 2025
-JUGER imputable à Solocal les conséquences de la prise d'acte de rupture. -REQUALIFIER la prise d'acte en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
15e chambre
5fdbd8c94ea596b7df789cf8
23 janvier 2019
Sur la prescription alléguée, M.
4e chambre
60330d4e153fe97f6e587a85
9 octobre 2017
vestiaire : 713 Représentant : Maître Philippe RAINAUD avocat plaidant du barreau d'OPRLEANS APPELANTS **************** ASSOCIATION [Établissement 1] Ayant son siège [Adresse 3] [Adresse 3] prise
Pôle 5 - Chambre 2
61628cd3293034a8c342f71b
5 octobre 2012
Elle conclut directement avec les notaires des contrats individuels pour publier leurs annonces immobilières sur support papier ou sur Internet.
Chambre 4-1
5fd9f38120a6cd344491403b
25 octobre 2019
Elle n'invoque pas l'accusation portée par Monsieur [V] de l'attribution à Monsieur [Y], par lui-même, de primes non autorisées.
6032809c358b2cb48559395a
19 janvier 2018
de l'engagement qu'il prenait.
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