Les écritures à l'origine de ces chèques passées sur les comptes des clients concernés n'ont pas été annulées.

O..., alors que son co-DRH, J...

[C] [I] allègue de manière mensongère que la société Locabat ne lui a jamais adressé de demande de remboursement, alors que des demandes orales ou par écrit ont été faites, - M.

Le montant annuel de la rente viagère, soit 90.000 francs s'entend alors conjointement au profit des époux.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Angélique MARQUES-DIAS, ARRÊT

Le jugement a alloué à Mme C une somme globale de 1 500 euros au titre du préjudice financier et moral subi du fait de ce retard.

Elles soutiennent que : - le jugement doit être annulé en tant qu'il a alloué à l'appelante la somme de 10 000 euros, AB lors que les travaux de reprise en sous-oeuvre, de toiture et de façade sont

L' Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales demande par ailleurs confirmation des autres montants de redressement constatés par le Tribunal des affaires de

Sur le complément d'indemnités de chômage et d'allocation CRP Monsieur [F] sollicite également le paiement d'une somme au titre d'un reliquat d'allocation de sécurisation professionnelle du fait du

la requête du 27 juillet 2025 devant le Conseil de prud'hommes d'[Localité 3]-[Localité 4] formulée par Madame [K] [H] ; - ANNULER l'ordonnance rendue par le Conseil de prud'hommes d'[Localité 3

les dispositions conventionnelles et contractuelles ce qui aboutirait à ce qu'elle perçoive deux fois la gratification annuelle d'un mois et l'allocation vacances égale à un mois de salaire.

C... a demandé au tribunal administratif de Versailles : - d’annuler la décision du 19 février 2021 par laquelle la Caisse des dépôts et consignations (CDC) a décidé de lui attribuer une allocation temporaire

Il suit de là que, contrairement à ce que soutiennent les consorts B E, le montant de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé peut être déduit d'une rente ou indemnité allouée au titre de l'assistance

, d’une part, qu’il annule la décision du 7 août 2019 en tant qu’elle n’inclut par le complément indemnitaire annuel dans la rémunération de référence servant de base à la détermination du montant de l

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B..., représentée par Me Porcher, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler la décision du

, et un préjudice futur, indemnisé en capitalisant une perte annuelle.

Ensuite, sur l'absence d'entretien annuel, M.

Le jugement doit être en revanche réformé en ce qu'il a alloué une indemnité au titre de l'inobservation des règles de procédure, alors qu'aux termes de l'article L122-14-4 du Code du Travail , lorsque

B et, par la voie de l'appel incident, à l'annulation des articles 1er et 2 du jugement du 1er mars 2023. Il soutient que : - la situation de M.

Ainsi, dès le début des années 50, tout employeur avisé était tenu à une attitude de vigilance et de prudence dans l'usage, alors encore licite, de la fibre d'amiante.