La société Club Vert a interjeté appel de ce jugement.

La commune de Soulac-sur-Mer a formé un appel en garantie contre l'État.

* ** * La société Azais B a interjeté appel de cette liste par déclaration du 6 juillet 2012, demandant à la cour de : - dire son appel recevable, - dire les moyens d'irrecevabilité soulevés

G. 11-06-11) par le Tribunal d'Instance de SARLAT suivant déclaration d'appel du 02 août 2006 APPELANTE : LA S. A. R. L.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 NOVEMBRE 2017 N°2017/574 Rôle N° 15/19190 [J] [O] C/ [M] [P] Association C.G.E.A MARSEILLE Grosse

notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties ; ' Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel

C présentées en appel et dirigées contre d'une part, un jugement qui n'a pas statué sur les conclusions tendant à l'annulation de ce refus de titre de séjour et d'autre part contre cette décision sont

une somme de 13.607,39 €, - condamné en conséquence la Compagnie AXA FRANCE IARD à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 13.607,39 €, - débouté la Compagnie AXA FRANCE IARD de son appel

La réclamation est formée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au secrétariat-greffe de la cour d'appel ou remise contre récépissé au greffier en chef' ».

Par conclusions notifiées le 5 février 2010, les appelants ont déclaré se désister de leur appel contre la société GINTZ.

La SARL ADSI a relevé appel le 6 octobre 2004.

Sur la recevabilité de l'appel Il résulte de l'article 490 du code de procédure civile que l'ordonnance de référé peut être frappée d'appel dans le délai de quinze jours.

Très subsidiairement, ils demandent de débouter Bernard Z... de son appel en garantie contre eux et de dire au contraire qu'en cas de condamnation in solidum ils seront relevés et garantis par Bernard

notification de la présente décision par lettre recommandée avec accusé de réception adressée exclusivement aux parties - Dit qu'en application de l'article 84 du code de procédure civile, la voie de l'appel

Par déclaration du 24 mai 2024, l'OPH a interjeté appel de ce jugement en visant la totalité des chefs du jugement critiqué.

être rejetée ; que la décision des premiers juges doit être infirmée ; Sur l'indemnité de clientèle : Attendu que les premiers juges ont expressément rejeté la demande ; que [H] [C], dont l'appel

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 13 OCTOBRE 2025 N°2025/ 169 Rôle N° RG 22/05185 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGEG

ALBERTINI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, délégataire du Premier Président de ladite Cour ; Assisté de M.-C.

ALBERTINI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, délégataire du Premier Président de ladite Cour ; Assisté de M.-C.

ALBERTINI, Président de Chambre à la Cour d'Appel de PARIS, délégataire du Premier Président de ladite Cour ; Assisté de M.-C.