- Le condamner à lui payer la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Ces conditions conventionnelles claires et précises sont cumulatives et non alternatives.

Il sera donc fait application de l'article 514-3 du code de procédure civile.

[C] au paiement d'une somme de 2 000 euros au profit de la société [27] en application de l'article 700 du code de procédure civile - Condamner solidairement Mme et M. [C] aux entiers dépens.

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