[J] à lui payer la somme de 23.695,39 euros assortie des intérêts au taux égal à trois fois le taux légal l'an courus et à courir à compter du 26 septembre 2023 et jusqu'au complet paiement.

Sur le doublement du taux d'intérêt légal': > prétentions des parties * la société AIG fait valoir que': - le doublement des intérêts au taux légal doit débuter le 28 juillet 2021, conformément

Par jugement réputé contradictoire du 3 avril 2025, le tribunal judiciaire de Bourges a : condamné la SAS VDM Renov à payer à Mme [A] la somme de 32.000 euros avec intérêts au taux légal à compter de

jouissance, -condamne solidairement M. et Mme [L] à payer à la sarl Décors et Maisons JC Blemon au titre du solde du prix du marché, la somme de 13.428,08 € TTC avec intérêts au taux légal à compter

au taux légal à compter du 3 décembre 2018, l'a débouté de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, a condamné l'Urssaf aux dépens.

Le tribunal judiciaire a, par jugement rendu le 7 avril 2023 : - condamné la banque à verser à Mme [Q] la somme de 6 000 euros assortie des intérêts au taux légal majoré de quinze points à compter du

[R] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, assortie des intérêts au taux légal à compter du prononcé du présent jugement, ' déclaré recevable

au taux légal majoré de 5 points.

au taux légal à compter de la date de la présente décision, * débouté M.

les chefs de redressement contestés, - ordonner le remboursement par l'URSSAF de Picardie du montant du redressement litigieux pour les chefs annulés pour chacun des établissements contrôlés avec application

, assortir les condamnations aux intérêts au taux légal à compter de l'assignation devant le tribunal judiciaire du 5 novembre 2018, condamner M.

[V] [T] [F] [Q] et Mme [P] [Z] [Q] à payer à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Grand-Est Europe, la somme de 32 422,39 euros avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 27

d'intérêt légal, de dire et juger que toutes les condamnations qui seront prononcées à l'encontre de la banque seront assorties du taux d'intérêt légal ; - sur les dépens, de condamner BNP Paribas

de retard au taux légal, à compter du 8 novembre 2022

Le 4 mars 2020, la société CMF Project a, en application de ses conditions générales de vente, émis une facture n° 00007310 d'un montant de 8 404,85 euros TTC au titre des frais internes engagés pour le

pour préjudice psychologique: 60 000 euros, - article 700 du code de procédure civile, par instance : 3 000 euros, - intérêt au taux légal et capitalisation des intérêts, - dépens.

les douches, de mai 2011 à 4 juin 2015, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation

des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile ; - assorti les condamnations pécuniaires des intérêts au taux légal à compter de la saisine du Bureau de Conciliation et d'Orientation

[A] [K] à payer à la société Creatis la somme de 12.623,79 euros outre intérêts au taux légal à compter du10 août 2022 ; - condamné M.

Les sommes allouées à caractère salariale porteront intérêt au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation.