CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91493
23 avril 2014
date du 2 janvier 2014, - déclarer irrecevable l'appel formé au nom du C.
Chambre Commerciale
6a19281fcdc6046d47541d07
28 mai 2026
La société JHTF a relevé appel de ce jugement par déclaration du 9 juillet 2025, en indiquant que son appel tend à l'annulation ou à l'infirmation de la décision entreprise et en critiquant expressément
2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72d3
4 avril 2024
[X] [Z], - Déclarer irrecevables les prétentions de M.
5ème Chambre
697afbb8cdc6046d47103f2d
28 janvier 2026
Par déclaration du 24 décembre 2022, Mme [T] a interjeté appel de cette décision. Elle a par ailleurs retrouvé un logement et M. [C] a pu prendre possession de l'immeuble le 9 mai 2023.
6253ca72bd3db21cbdd8b0ed
4 mars 2008
Un autre appel a été interjeté le 5 avril 2007 afin de régulariser la première déclaration d'appel qui ne mentionnait pas le prénom exact de l'appelant.
2EME PROTECTION SOCIALE
659e43a355379800088470ec
9 janvier 2024
l'appel est irrecevable.
6ème Chambre
67ef6e1447c7caf29d4c4ee3
3 avril 2025
Par jugement en date du 22 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré irrecevable la demande de M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65af67eab6c6260008b53070
18 janvier 2024
Par une déclaration en date du 28 février 2020, la société Domofinance a relevé appel de cette décision.
6253cc90bd3db21cbdd90828
27 juin 2013
l'égard de Mme X..., devait toutefois, par arrêt du 6 décembre 2001, déclarer prescrite l'action publique.
Pôle 4 - Chambre 9
5fca8c9e93bb697ef2c8dab5
10 septembre 2020
irrecevable l'appel intenté par Mme [H] et [Z] à l'encontre du jugement rendu 03 avril 2019 (appel RG n°19/09329), - déclarer irrecevable l'appel intenté par Mme [H] et [Z] à l'encontre du jugement rectificatif
6253c9bbbd3db21cbdd89225
18 septembre 2007
Par jugement en date du 16 mai 2006, ce Tribunal a rejeté la fin de non recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir des demandeurs, a déclaré l'action en paiement des bons litigieux irrecevable comme
Chambre de la Proximité
67aae7c66d821c6632f1b656
16 janvier 2025
pour avoir été soulevés pour la première fois le 28 décembre 2023, - déclarer irrecevables car nouveaux en cause d'appel les moyens relatifs au défaut de délivrance conforme et les prétentions relatives
5fdca4570795a008872d432b
8 novembre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018
Premier président
688312df9a4bcd46bcddb144
10 juillet 2025
Par déclarations du 29 janvier 2025, M. [C] [D] et Mme [K] [B] ont interjeté appel de ce jugement. Par acte d'huissier du 28 mai 2025 et 2 juin 2025, M.
Chambre du Surendettement
60372eee036fdf0a03030f60
22 mai 2015
Par déclaration postée le 30 septembre 2013, Maître [O] [T] a formé appel de ce jugement.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48de
20 octobre 2022
[C] par le biais de son avocat sollicite de la cour : -de voir déclarer son appel recevable, -le déclarer bien fondé, -d'infirmer le jugement querellé, -de constater sa bonne foi et en conséquence
1ère Chambre civile
697263c2cdc6046d4751255a
21 janvier 2026
Sa déclaration d'appel du 4 août 2023, portant le numéro 23/12845, orientée devant la Première chambre civile, doit donc être déclarée irrecevable. 2.
6253c97ebd3db21cbdd887cb
4 mai 2006
de déclaration d'appel, étant au surplus observé que cette transmission a été effectuée après l'expiration du délai d'appel.
6364bbc4e405357f749eab42
3 novembre 2022
Suivant déclaration remise le 16 mars 2020, M. et Mme [O] ont relevé appel de cette décision.
65af6939b6c6260008b53118
[T], - à titre principal, de déclarer irrecevables les demandes de M.
Page 27 sur 1588
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.