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31 749 résultats pour « arrêt ayant à bon droit déclaré l'appel irrecevable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91493

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

date du 2 janvier 2014, - déclarer irrecevable l'appel formé au nom du C.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a19281fcdc6046d47541d07

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La société JHTF a relevé appel de ce jugement par déclaration du 9 juillet 2025, en indiquant que son appel tend à l'annulation ou à l'infirmation de la décision entreprise et en critiquant expressément

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

660f94eba40f8b0008cb72d3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[X] [Z], - Déclarer irrecevables les prétentions de M.

Source officielle
CA

5ème Chambre

697afbb8cdc6046d47103f2d

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par déclaration du 24 décembre 2022, Mme [T] a interjeté appel de cette décision. Elle a par ailleurs retrouvé un logement et M. [C] a pu prendre possession de l'immeuble le 9 mai 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca72bd3db21cbdd8b0ed

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

Un autre appel a été interjeté le 5 avril 2007 afin de régulariser la première déclaration d'appel qui ne mentionnait pas le prénom exact de l'appelant.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659e43a355379800088470ec

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

l'appel est irrecevable.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67ef6e1447c7caf29d4c4ee3

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par jugement en date du 22 juillet 2022, le juge des contentieux de la protection a : - déclaré irrecevable la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af67eab6c6260008b53070

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par une déclaration en date du 28 février 2020, la société Domofinance a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90828

Appel

27 juin 2013

27 juin 2013

l'égard de Mme X..., devait toutefois, par arrêt du 6 décembre 2001, déclarer prescrite l'action publique.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fca8c9e93bb697ef2c8dab5

Appel

10 septembre 2020

10 septembre 2020

irrecevable l'appel intenté par Mme [H] et [Z] à l'encontre du jugement rendu 03 avril 2019 (appel RG n°19/09329), - déclarer irrecevable l'appel intenté par Mme [H] et [Z] à l'encontre du jugement rectificatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bbbd3db21cbdd89225

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Par jugement en date du 16 mai 2006, ce Tribunal a rejeté la fin de non recevoir tirée de l'absence d'intérêt à agir des demandeurs, a déclaré l'action en paiement des bons litigieux irrecevable comme

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

67aae7c66d821c6632f1b656

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

pour avoir été soulevés pour la première fois le 28 décembre 2023, - déclarer irrecevables car nouveaux en cause d'appel les moyens relatifs au défaut de délivrance conforme et les prétentions relatives

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdca4570795a008872d432b

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 ARRÊT DU 08 NOVEMBRE 2018

Source officielle
CA

Premier président

688312df9a4bcd46bcddb144

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par déclarations du 29 janvier 2025, M. [C] [D] et Mme [K] [B] ont interjeté appel de ce jugement. Par acte d'huissier du 28 mai 2025 et 2 juin 2025, M.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

60372eee036fdf0a03030f60

Appel

22 mai 2015

22 mai 2015

Par déclaration postée le 30 septembre 2013, Maître [O] [T] a formé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

635236e58c924eadffcc48de

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[C] par le biais de son avocat sollicite de la cour : -de voir déclarer son appel recevable, -le déclarer bien fondé, -d'infirmer le jugement querellé, -de constater sa bonne foi et en conséquence

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697263c2cdc6046d4751255a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sa déclaration d'appel du 4 août 2023, portant le numéro 23/12845, orientée devant la Première chambre civile, doit donc être déclarée irrecevable. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97ebd3db21cbdd887cb

Appel

4 mai 2006

4 mai 2006

de déclaration d'appel, étant au surplus observé que cette transmission a été effectuée après l'expiration du délai d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbc4e405357f749eab42

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Suivant déclaration remise le 16 mars 2020, M. et Mme [O] ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af6939b6c6260008b53118

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[T], - à titre principal, de déclarer irrecevables les demandes de M.

Source officielle

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