Par conclusions récapitulatives d'intimé notifiées par voie électronique le 3 août 2024, la SAS DF CAFE demande à la cour, au visa des articles 6, 1103 et 1104, 1119, 1189, 1190, 1231-1 et 1231-6 du code

et suivants du code civil, - réformer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Bordeaux le 11 juin 2024, - rejeter les demandes de la société Gestion Cap Sud, en ce qu'elles vont au-delà du

Aux termes de ses dernières conclusions déposées au greffe et notifiées par voie électronique le 11 juin 2024, la société FD Conseil et Stratégie demande à la cour de: 'Vu l'article 1103, 1104, 1193

Sur la demande en paiement au titre de la lettre de mission : Aux termes de l'article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faits.

, avec droit de recouvrement direct dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

civil (alors en vigueur), et 1103, 1231-1 et suivants (nouveaux) du code civil, des dispositions des articles L.114-1, L.114-2, R.332-71 et L.113-3 code des assurances, de l'article 2241 du code civil

Par dernières conclusions (n°4) notifiées par voie électronique le 27 septembre 2022, l'appelante demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104, et 1231-6 du code civil, de l'article 1190 et 1170

Par jugement du 02 décembre 2021, le tribunal de commerce d'Angoulême a statué comme suit : Vu l'article 47 du code de procédure civile, - Rejette la demande de dépaysement soulevée par la SARL ISO

Par conclusions récapitulatives d'intimée notifiées par voie électronique le 3 août 2024, la SAS MJ ASTRUC demande à la cour, au visa des articles 6, 1103 et 1104, 1119, 1189, 1190, 1231-1 et 1231-6 du

R 211-11 du CPCE ; Vu les articles 114, 117 456, 458, 501 et 502 du code de procédure civile ; Vu l'article L 111-3 du CPCE ; Vu l'article 1341-5 du code civil ; déclarer les consorts [K] mal fondés

[J] demande à la cour, au visa des articles L. 330-3 et suivants et R. 330-3 du code de commerce et 1130 et suivants et 1240 et suivants du code civil, de : - recevoir l'appel formé par M.

articles L 145-1 et suivants du code de commerce, Vu les articles 1101 et suivants, 1383, 1383-1 du code civil, Vu les articles 1101 et suivants anciens du code civil, Vu les articles L 321-1 et

prévu par l'article 909 du code de procédure civile qui a commencé à la date de signification à l'intimée des conclusions des appelantes.

Par conclusions récapitulatives d'intimée notifiées par voie électronique le 3 août 2024, la SAS CAFÉ DU MOGADOR demande à la cour, au visa des articles 6, 1103 et 1104, 1119, 1189, 1190, 1231-1 et 1231

Par conclusions d'appel récapitulatives n° 2 notifiées par voie électronique le 3 août 2023, la SARL GEBT demande à la cour, au visa des articles 1113, 1118 et 1121 du code civil, L. 112-2 du code des

Aux termes de ses dernières conclusions, l'acheteur demande donc à la cour, au visa des articles 1103, 1104, 1107, 1217 et 1353 du code civil, et de l'article 9 du code de procédure civile de : le recevoir

1104, 1219 et 1353 du code civil ; 873 du code de procédure civile de : - Juger l'appel recevable et bien fondé.

Bien fondé du moyen, Vu les articles 1103 du code civil et L. 235-12 du code de commerce, 12.