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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
16 juin 2017
Vu ses conclusions en date du 17 juin 2016 par lesquelles elle demande à la cour de : Vu les articles 1382 et 1383 du Code civil, Vu l'article 1154 du Code civil, Vu les articles R. 1334-14 à R. 1334
Source officielleChambre 1-5
68fb978611af6ba0065f4497
23 octobre 2025
23 octobre 2025
territoriales, Vu les articles 1382 et 1384 anciens du code civil, Vu l'article 1199 du code civil, Vu les articles L. 116-6 et suivants du code de la voirie routière, Vu le rapport d'expertise du
Source officielle1ère chambre civile
6163e0fc925cfde126683793
7 septembre 2009
7 septembre 2009
[C], -dit que la demande de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil n'est pas justifiée et l'a rejetée, -débouté M.
Source officielle12e chambre
60336a0b1089441ea595da3b
20 juin 2017
20 juin 2017
1382 et 1383 du code civil, ' Déclarer recevables et bien fondées la société Les Productions de la Baleine en toutes leurs demandes, fins, moyens et prétentions ; ' Juger que la société Arte France
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c7a7
3 septembre 2008
3 septembre 2008
1382 et 1147 du Code Civil ; M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[K] [Z] demande à la cour de : 'Vu les articles R1455-5 ; R1455-6 ; R1455-7 et L3253-14 et suivants du code du travail Vu les articles 1353 ; 1382 et 1383 du Code civil Vu l'article L.625-4 C.
Source officielleChambre Sociale
65aa2eea009f81000890dc1c
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Selon l'article 1302-1 du code civil, celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ee19626cff766e94e38982
2 avril 2025
2 avril 2025
[B], arguant de l'article 1382 du code civil applicable, en ce qu'il a usé de manoeuvres frauduleuses pour engager le GFA comme caution hypothécaire du prêt souscrit par la société [17] [B].
Source officielleChambre 1 A
63c10596bf9fd47c90a137c7
11 janvier 2023
11 janvier 2023
145 du code de procédure civile, - une violation de sa vie privée appelant une indemnisation de son préjudice moral sur le fondement des articles 1382 et 1383 anciens du code civil, - le mal-fondé
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabf
17 janvier 2012
17 janvier 2012
1382, 1383 du code civil, de seconde part les articles 871, 873, 874 et 875 du code civil, de dernière part les articles 1016 et suivants et 1024 et suivants du code civil, Mmes I... et J..., prises en
Source officielleCour d'Appel
S.A. PUMA AG SOCIETE PUMA FRANCEc/SA SIPAN
6253c9d8bd3db21cbdd895a8
22 octobre 2007
22 octobre 2007
1382 et 1383 du code civil, la S.A.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162558ebfc8340a0e74b8e0
20 février 2014
20 février 2014
450 du code de procédure civile
Source officielle12e chambre section 2
60320e61c215e54661198dc8
3 mai 2018
3 mai 2018
[J] [K] ont le 29 juillet 2010, assigné [Établissement 2] devant le tribunal de commerce de Nanterre en réparation de leurs préjudices au visa des anciens articles 1382 et 1383 du code civil.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91b00
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Comme elle l'indique, il n'y a d'évidence aucune faute démontrée et en conséquence aucune mise en cause de la responsabilité au titre de l'article 1382 du Code Civil qui soit possible.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63119dcf6f0d304f138e5f4d
1 septembre 2022
1 septembre 2022
[P] [I] demande à la cour de : 'Vu les articles R1455-5 ; R1455-6 ; R1455-7 et L3253-14 et suivants du code du travail Vu les articles 1353 ; 1382 et 1383 du Code civil Vu l'article L.625-4 C.
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd858f4
6 septembre 2001
6 septembre 2001
1382 du code civil, - de condamner Monsieur Y... à lui payer la somme de 40.000 francs de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 550 du nouveau code de procédure civile et une indemnité de
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef5f8cfb5a82f90efd0c
7 mai 2019
7 mai 2019
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a162
18 décembre 2007
18 décembre 2007
Le 14 octobre 2005, la société LPR a assigné la société DAMPIERRE ET SODABEL, sur le fondement des articles 1915, 1930, 1382 et 1383 du Code civil, en paiement de la somme de 12.995 € à titre de dommages-intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f48
27 novembre 2003
27 novembre 2003
1382 du Code civil .
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
603705d6fae4fba09dfa1fe0
24 juin 2015
24 juin 2015
450 du code de procédure civile
Source officiellePage 27 sur 592