682 du code civil.

au titre de ce droit de passage serait prescrite conformément aux dispositions de l'article 685 du code civil, - dire et juger que, s'agissant de l'aggravation de la servitude en raison de l'utilisation

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 juin 2025, en audience publique, devant M.

[N] et Mme [Z] demandent à la cour de : Vu les articles 686 et suivants du code civil et notamment l'article 702, Vu les articles 544 et suivants du code civil, Vu les articles 1103, 1104, 1217 et

Ces derniers sont déboutés de leur demande fondée sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur l'acquisition par prescription acquisitive trentenaire de la servitude de passage: Selon l'article 688 du Code civil, Les servitudes sont continues, ou discontinues.

l'article 450 du code de procédure civile

X... demande à la Cour de : - vu les articles 544, 685-1, 701 du code civil ; - infirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; - débouter les époux Y... de toutes leurs demandes ; - les

MOTIFS Par application des articles 684 et 684-1 du code de procédure civile, l'acte destiné à être notifié à une personne ayant sa résidence habituelle à l'étranger est remis au parquet, sauf dans

Elle estime notamment, au visa des articles 688 et suivants du code civil, que la porte et la fenêtre de sa propriété obstruées par les travaux effectués par les époux [R] constituent des servitudes de

- Même si leur fonds était bien enclavé, selon les dispositions de l'article 683 du code civil, le juge doit rechercher la solution de désenclavement la moins coûteuse et la moins dommageable.

489 du Code civil.

700 du code de procédure civile ; ' Condamné la société SIDEM Cameroun et [N] [R] [K] [X] aux dépens recouvrés comme il est dit à l'article 699 du code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.

700 du nouveau code de procédure civile.