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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre sociale
680b1c04c0f38137e6792b24
24 avril 2025
24 avril 2025
[I] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et condamner M. [I] à lui payer la somme de 3 000 euros à ce titre. M.
Source officielle1ère chambre sociale
662209689ce1420008389771
18 avril 2024
18 avril 2024
[V] et le syndicat CFDT Chimie Energie Basse Normandie déboutés de leurs demandes et condamnés à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile Vu les dernières conclusions
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8da
5 juin 2008
5 juin 2008
Sur les demandes fondées sur l'article 700 du Code de procédure civile : L'équité et la situation économique des parties ne commandent pas de faire droit à la demande fondée sur l'article 700 du Code
Source officielleChambre sociale section 3
627df79f0d41e0057d43e278
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] la somme de 1200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société [12] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
695f6330cdc6046d47976713
7 janvier 2026
7 janvier 2026
de l'affaire du rôle de la cour, par application de l'article 524 du C.P.C., - de condamner toute partie succombante à lui payer la somme de 2 500 € en application de l'article 700 du C.P.C., outre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783bd8121050008662e7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[J] de sa demande de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et dépens, - condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9b
17 novembre 2008
17 novembre 2008
289 et suivants du Code civil, - débouté, en conséquence, Maître X... de ses demandes, - condamné Maître X... ès qualités au paiement de la somme de 500 € en application de l'article 700 du Code
Source officielle1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
[Y] débouté de toutes ses demandes et condamné à lui verser 3 000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, subsidiairement, à voir réduire ses demandes 'dans les plus amples proportions
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8942e
15 mai 2007
15 mai 2007
Concluant à la confirmation de la décision entreprise et à la condamnation de Claude X... à lui payer une indemnité de 10 000 € en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, elle
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
633e7028f8faf13e2e973dc1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Cofanor sera en conséquence condamnée à verser à chacune d'elles la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca893c369c7f7499700f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Eu égard à la disparition du C.E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6360ca873c369c7f74996ff9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
L1224-1 du code du travail, -23 000 euros à titre de dommages et intérêts pour rupture abusive du contrat de travail, -1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté
Source officielle1ère chambre sociale
63cb92bb9c02507c9078dcd4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
plafonds applicables selon les dispositions des articles L 3253-6 et L3253-8 et suivants du Code du Travail et des articles D3253-5 et suivants du Code du Travail, les seules créances garanties étant
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b8132d1fb03057d9a4f3f
28 avril 2022
28 avril 2022
à l'URSSAF la somme de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'ADAR aux entiers dépens.
Source officielleChambre sociale section 3
6348ff5163d497adffda3f07
13 octobre 2022
13 octobre 2022
. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'ALENCON en date du 31 Juillet 2019 - RG n° 18/00202 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 3 ARRET
Source officielleChambre sociale section 3
627df79e0d41e0057d43e276
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile, - condamner tout succombant à verser à la société [10] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre sociale
6618cf037935f50008be41a5
11 avril 2024
11 avril 2024
[U] 7 182,07€ d'indemnité de licenciement, 8 839,48€ (outre les congés payés afférents) d'indemnité compensatrice de préavis, 17 678,96€ de dommages et intérêts, 2 000€ en application de l'article 700
Source officielleChambre sociale section 3
63d379b7d1bc2605de4b4789
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d48
8 décembre 2003
8 décembre 2003
FRANCE TÉLÉCOM au paiement d'une somme de 1 000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 27 sur 77