Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad1c
20 février 2008
20 février 2008
née le 4 Avril 1944 à NEUVILLALAIS (72) ... 72560 CHANGE Monsieur Daniel X... né le 28 Décembre 1947 à NEUVILLALAIS (72) ... 72650 LA MILESSE Monsieur Joël X...
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67f6024b1c1a56b8e1651eb3
8 avril 2025
8 avril 2025
que l'article L.3211-12-4 prévoit qu'un avis rendu par un psychiatre de l'établissement se prononçant sur la nécessité de poursuivre l'hospitalisation complète est adressé au greffe de la cour d'appel
Source officielleRecours Hospitalisation
66162beb99851e0008f1e7ea
9 avril 2024
9 avril 2024
[S] la somme de 1200 € au titre de l'article 700 du code de procédure pénale ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleRecours Hospitalisation
695bc46075782d5f06dbfbdb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
La clinique de [Localité 4] régulièrement convoquée, n'a pas comparu.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01640_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
75-1 et 72 de la Constitution ' ".
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02215_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
euros au titre de l'article L. 761-1 du Code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01289_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En premier lieu, aux termes des dispositions de l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile dans sa rédaction résultant du 2° du VI de l’article 72 de la loi du
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
63b7ccdb6b63637c907b7ae9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
945-1 du Code de Procédure Civile , les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article 805 du Code de Procédure Civile).
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c15
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c16
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c18
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1a
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1c
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1d
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c1f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c21
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c22
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c24
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour ; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture ; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont
Source officielle4e Chambre A
603535e91bdec5601c3d1c15
2 juin 2016
2 juin 2016
Cet article ne vise que les frais nécessaires exposés par le syndicat à compter d'une mise en demeure, et non les frais qui entrent dans les dépens, ou ceux fixés au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89be9
30 novembre 2007
30 novembre 2007
700 du nouveau code de procédure civile ; Sur ce, la cour; Sur la demande de rappel d'indemnité de nourriture; Attendu qu'aux termes de l'article 72 du code du travail maritime, les marins ont droit
Source officiellePage 27 sur 493