EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE 1°/ Courant 2017, la société anonyme coopérative de banque populaire dénommée 'BRED BANQUE POPULAIRE', ci-après désignée 'la BRED' ou 'la banque', a consenti à

qui doit, en toutes hypothèses, être fournie par la banque, que le risque de défaillance se réalise ou non.

NATIONALE DE PARIS-PARIBAS au titre du prêt accordé par le pool bancaire, - dire et juger que la SOCIETE GENERALE et la BANQUE NATIONALE DE PARIS-PARIBAS en vertu de la cession d'antériorité valable

Averti, le Crédit Agricole Nord de France a adressé, le 15 juin 2018, à la banque bénéficiaire, des demandes de recall.

La banque a conclu au fond le 15 décembre 2022.

Banque, qui est elle-même intervenue volontairement à l'instance.

En effet, elle était la bénéficiaire de l'assurance-vie et celle-ci avait été souscrite par Monsieur [N] en février 2005, soit plusieurs mois, avant la signature de l'offre de prêt, le prêteur faisant

En second lieu, ils invoquent le caractère mutualiste de la BANQUE POPULAIRE imposant avant la saisine de la justice l'audition par le conseil d'administration et l'assemblée générale de l'EURL Y...

La SARL GOLD TRADE a déposé ce chèque de banque pour encaissement auprès de son établissement bancaire, la Banque Palatine, qui a crédité son compte du montant du chèque de banque, avant de lui adresser

Cette condition suspensive sera automatiquement réalisée en cas d'acceptation par le bénéficiaire d'une ou plusieurs offres définitives de prêt avant cette date.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PONSOT, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[I] est prescrit en ses demandes tendant à voir prononcer la déchéance du droit de la banque aux intérêts pour tout manquement au titre de cette obligation d'information due avant le 10 mai 2012.

Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par courrier du 9 août 2002 la banque informait M.

principal avant de débloquer le crédit.

Par ordonnance du 16 décembre 2008, le juge de la mise en état a ordonné la communication par la société AXA BANQUE de l'intégralité des éléments d'instruction du prêt accordé en 2000 à Monsieur [P].

Cette mise en demeure restant infructueuse, la banque a assigné l'entreprise et sa caution en paiement par exploits des 1er et 2 septembre 2009.

à compter du 6 décembre 2013, date d'effet de l'accord précité.

Elle fait valoir qu'il résulte des dispositions de l'article L.132-9 du Code des assurances que la désignation du bénéficiaire bloque les droits au rachat du contrat sauf accord du bénéficiaire ou révocation

s'est engagée au profit de la société RODIER, avant l'ouverture de la procédure collective, dans le cadre d'un protocole d'accord, en qualité de banque émettrice des crédits documentaires suivants, et